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Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances élémentaires en droit des régimes matrimoniaux.

Objectifs pédagogiques :Conseiller les clauses adaptées à chaque situation familiale
Proposer, le cas échéant, un aménagement du régime, repérer et traiter les difficultés liquidatives en cas de dissolution du régime, que ce soit par le divorce ou par le décès d’un époux, informer sur les conséquences patrimoniales des violences conjugales.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés et en droit fiscal.

Objectifs pédagogiques :Identifier l’existence de compte courant d’associé et de connaitre la législation applicable, déterminer la fiscalité applicable à la société civile et les attraits du régime fiscal de l’IS et connaitre les montages risqués fiscalement.

Prérequis :Niveau expert. Droit immobilier de l’espace rural
Outils de régulation en agriculture : SAFER, contrôle des structures, Loi Sempastous ; baux ruraux – Statut du fermage
Droits de préférence et préemption forestiers ; accession immobilière ; avoir suivi les ateliers précédents.

Objectifs pédagogiques :Traiter un dossier de transmission portant sur un bien situé dans l’espace agricole ou naturel ; maîtriser les différents droits de préférence et préemption et les articuler entre eux ; apprécier de manière transversale le dossier en tenant compte de l’environnement du bien ; accompagner les clients dans leur projet et le faciliter ; anticiper les difficultés à venir pour sécuriser l’acte ; connaître les règles en vigueur pour prévenir le contentieux et informer pleinement les parties ; mettre en pratique les connaissances cumulées des ateliers précédents.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés et en droit fiscal.

Objectifs pédagogiques :De réaliser une réduction de capital, d’identifier les notions de prime d’émission ou de droit préférentiel de souscription, et de lister les points de vigilance en présence d’une cession de parts sociales.