Archives de formation : Visioconférence

Prérequis :Pratique des actes courants en milieu rural, en particulier les ventes de biens ruraux, les cessions de parts de sociétés agricoles et la rédaction de baux ruraux.

Objectifs pédagogiques :Maîtriser le champ d’application de chaque dispositif pour savoir les appliquer, être à jour de l’actualité législative et jurisprudentielle dans ces domaines, améliorer la rédaction des actes courants (vente, baux ruraux), améliorer le conseil aux clients en droit rural.

Prérequis :Pratique des actes courants en milieu rural, connaissance des éléments fondamentaux en matière d’urbanisme, de servitudes, de bail (essentiellement rural) et de domanialité.

Objectifs pédagogiques :Apprivoiser une matière jeune en pleine construction ; connaître et maîtriser l’ensemble des règles applicables aux dossiers éoliens et photovoltaïques ; sécuriser les actes reçus en adaptant les clauses (baux, ventes, division, servitudes); améliorer le conseil aux clients en matière d’implantation d’appareils producteurs d’énergie renouvelable.

Prérequis :Connaissances en droit de l’urbanisme et des sociétés.

Objectifs pédagogiques :De savoir si le DPU doit être purgé lors de la réalisation d’opérations touchant aux sociétés, de déterminer la nature des opérations sociétaires à mettre en place en fonction de l’objectif poursuivi.

Prérequis :Aucun.

Objectifs :Revue d’actualités et de presse intéressant directement votre pratique quotidienne. Chaque session sera spécialisée.

Prérequis :Expérience en droit rural, en particulier en matière de cessions d’exploitations agricoles, de cessions de titres sociaux, de rédaction de baux ruraux.

Objectifs pédagogiques :Comprendre et maîtriser les dispositifs étudiés, en particulier les droits de préférence et préemption forestiers; connaître les règles essentielles en matière de gestion et d’exploitation forestière pour mesurer leurs impacts dans les actes ; améliorer la rédaction des actes courants et des baux de chasse ou de pêche ; améliorer le conseil aux clients en matière forestière.