SAFER, CONTRÔLE DES STRUCTURES ET LOI SEMPASTOUS : MISE À PLAT DES OUTILS DE RÉGULATION AGRICOLES

SAFER, CONTRÔLE DES STRUCTURES ET LOI SEMPASTOUS : MISE À PLAT DES OUTILS DE RÉGULATION AGRICOLES

VISIO
5 DÉCEMBRE
7h00

Droit rural

Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Pratique des actes courants en milieu rural, en particulier les ventes de biens ruraux, les cessions de parts de sociétés agricoles et la rédaction de baux ruraux.
Objectifs pédagogiques :Maîtriser le champ d’application de chaque dispositif pour savoir les appliquer, être à jour de l’actualité législative et jurisprudentielle dans ces domaines, améliorer la rédaction des actes courants (vente, baux ruraux), améliorer le conseil aux clients en droit rural.
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INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES OU ÉOLIENNES, LA QUADRATURE DU CERCLE

INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES OU ÉOLIENNES, LA QUADRATURE DU CERCLE

VISIO
14 NOVEMBRE
7h00

Droit immobilier

Formateur(s) :

David BOULANGER, Philippe DUPUIS, Thierry DUBAELE, Stéphanie DE LOS ANGELES & Anne Laury LEQUIENConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Pratique des actes courants en milieu rural, connaissance des éléments fondamentaux en matière d’urbanisme, de servitudes, de bail (essentiellement rural) et de domanialité.
Objectifs pédagogiques :Apprivoiser une matière jeune en pleine construction ; connaître et maîtriser l’ensemble des règles applicables aux dossiers éoliens et photovoltaïques ; sécuriser les actes reçus en adaptant les clauses (baux, ventes, division, servitudes); améliorer le conseil aux clients en matière d’implantation d’appareils producteurs d’énergie renouvelable.
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DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN VERSUS SOCIÉTÉS

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN VERSUS SOCIÉTÉS

VISIO
17 OCTOBRE
4h00

Droit urbanisme / sociétés

Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERY & Philippe DUPUISConsultants au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissances en droit de l’urbanisme et des sociétés.
Objectifs pédagogiques :De savoir si le DPU doit être purgé lors de la réalisation d’opérations touchant aux sociétés, de déterminer la nature des opérations sociétaires à mettre en place en fonction de l’objectif poursuivi.
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LA MATINALE D’ACTUALITÉS DU CRIDON

LA MATINALE D’ACTUALITÉS

VISIO
1e mardi /mois
20 mn

Actualités

Intervenant(s) :

Les consultants du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Aucun.
Objectifs :Revue d’actualités et de presse intéressant directement votre pratique quotidienne. Chaque session sera spécialisée.
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FORÊT, CHASSE ET PÊCHE

FORÊT, CHASSE ET PÊCHE

VISIO
3 OCTOBRE
6h00

Droit rural

Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Expérience en droit rural, en particulier en matière de cessions d’exploitations agricoles, de cessions de titres sociaux, de rédaction de baux ruraux.
Objectifs pédagogiques :Comprendre et maîtriser les dispositifs étudiés, en particulier les droits de préférence et préemption forestiers; connaître les règles essentielles en matière de gestion et d’exploitation forestière pour mesurer leurs impacts dans les actes ; améliorer la rédaction des actes courants et des baux de chasse ou de pêche ; améliorer le conseil aux clients en matière forestière.
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