LA TRANSMISSION DE L’EXPLOITATION AGRICOLE

LA TRANSMISSION DE L’EXPLOITATION AGRICOLE

VISIO
17 JANVIER
7h00

Droit rural

Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Expérience en droit rural, en particulier en matière de cessions d’exploitations agricoles, de cessions de titres sociaux, de rédaction de baux ruraux.
Objectifs pédagogiques :Connaître les principaux outils de transmission et maîtriser les outils de régulation ; appliquer le contrôle des structures à tout type de cession d’exploitation ; conseil dans le choix de la structure sociétaire : connaître les particularités de chacune et orienter le client ; choisir le bail : conseil pour guider le client dans son dossier de reprise et pour aider le cédant à anticiper la transmission ; comprendre le nouvel outil de régulation créé par la loi du 23 décembre 2021 pour mieux anticiper et gérer les dossiers de transmission d’exploitations agricoles.
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