MAITRISER LE DROIT RURAL DANS LES ACTES : RÉSOLUTION DE CAS PRATIQUES, PROPOSITION DE RÉDACTION, CLAUSIERS

MAITRISER LE DROIT RURAL DANS LES ACTES : RÉSOLUTION DE CAS PRATIQUES, PROPOSITION DE RÉDACTION, CLAUSIERS

VISIO
7 DÉCEMBRE
7h00

Droit rural

Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Expérience en droit rural, en particulier en matière de vente de terres à usage ou à vocation agricole et de bail rural.
Objectifs pédagogiques :Anticiper les difficultés des dossiers en articulant les droits de préemption et de préférence entre eux, analysant la nature et la validité du bail consenti, vérifiant la propriété des constructions quand le propriétaire du sol n’est pas le constructeur. Sortir de la formation avec les modèles d’actes, de courriers et de clauses nécessaires pour traiter ce type de dossiers à l’étude.
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