SAFER, CONTRÔLE DES STRUCTURES ET LOI SEMPASTOUS : MISE À PLAT DES OUTILS DE RÉGULATION AGRICOLES
VISIO
5 DÉCEMBRE
7h00
Droit rural
Formateur(s) :
Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Pratique des actes courants en milieu rural, en particulier les ventes de biens ruraux, les cessions de parts de sociétés agricoles et la rédaction de baux ruraux.
Objectifs pédagogiques :Maîtriser le champ d’application de chaque dispositif pour savoir les appliquer, être à jour de l’actualité législative et jurisprudentielle dans ces domaines, améliorer la rédaction des actes courants (vente, baux ruraux), améliorer le conseil aux clients en droit rural.