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Archives du jour : 8 mars 2023

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UNE NOUVELLE FOIS, N’OUBLIONS PAS L’AUDIT ÉNERGÉTIQUE : APPLICATION AU 1ER AVRIL 2023

Une nouvelle fois, n’oublions pas l’audit énergétique : application au 1er avril 2023

Actu JuridiquePar David BOULANGER8 mars 2023

Suite à plusieurs reports, l’audit énergétique de l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation devrait entrer en vigueur à compter du 1er avril 2023 pour les logements qui appartiennent aux classes F et G au sens de l’article L. 173-1-1 du même Code.

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