FORMATEUR(S) :
Claire CHEVALIER, consultante au CRIDON Nord-Est, chargée d’enseignement à l’INFN de Paris et de Lille, titulaire d’un master II de « droit de l’entreprise spécialité Droit fiscal des affaires », est spécialiste en fiscalité immobilière.
Anne Laury LEQUIEN, consultante au CRIDON Nord-Est, titulaire d’un master 2 recherches droit des affaires, est spécialiste en fiscalité immobilière.
Sarah MAHÉ, consultante au CRIDON Nord-Est, diplômée notaire, est spécialiste en fiscalité patrimoniale & droits d’enregistrement.
PRÉREQUIS
Niveau : débutant
Connaissances générales en fiscalité immobilière et patrimoniale.
OBJECTIFS DE LA FORMATION
Être capable de :
- D’identifier les nouveautés majeures intéressant la pratique notariale de la fiscalité immobilière et patrimoniale dans la loi de finances pour 2025 ainsi qu’en jurisprudence ou doctrine fiscale et appréhender leur mise en pratique.
PROGRAMME
PREMIÈRE PARTIE :
L’ACTUALITÉ DE LA FISCALITÉ DIRECTE (IRPP DONT RF BIC ET PVI) (45 min.)
DEUXIÈME PARTIE :
L’ACTUALITÉ DE LA FISCALITÉ INDIRECTE (TVA / DROITS D’ENREGISTREMENT / TAXES LOCALES (45 min.)
TROISIÈME PARTIE :
L’ACTUALITÉ DES DROITS DE MUTATION À TITRE GRATUIT (EXONÉRATION DES BIENS RURAUX / EXONÉRATION DE L’ARTICLE 790 A BIS DU CGI) (30 min.)
MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES :
•. Moyens pédagogiques :
Échanges ente le formateur et les participants.
Alternance entre éléments théoriques, techniques et de cas pratiques et exemples concrets.
Un support de formation dématérialisée est remis à chaque stagiaire par voie électronique.
Pendant la formation, les stagiaires sont évalués pour réaliser une appréciation de la formation par rapport aux objectifs fixés, via un QCM écrit avec remise du corrigé.
À l’issue de la formation, les stagiaires reçoivent un questionnaire de satisfaction numérique leur permettent d’évaluer, grâce à plusieurs indicateurs de performances, l’apprentissage qu’ils ont suivi.
•. Moyens techniques :
En visioconférence, ces formations sont proposées en direct via la plateforme Zoom, solution adaptée à l’animation pédagogique notamment par une interaction orale et/ou écrite et par un partage d’écrans et/ou de documents.
Cette formation nécessite de disposer d’un ordinateur équipé de son (haut-parleurs ou casque) et d’une bonne connexion internet.
Un accompagnement technique est proposé par un tutoriel envoyé lors de l’envoi des éléments de connexion. Il est également possible d’obtenir une assistance technique par courriel ou/et téléphone.
MOYENS DU SUIVI & APPRÉCIATION DES RÉSULTATS :
Avant le début de la formation, chaque stagiaire s’identifie lors de sa connexion à la plateforme puis, afin d’établir leurs attestations de présence, les stagiaires doivent remplir un formulaire et nous le retourner par courriel, l’attestation de présence et la facture acquittée leur sont alors retournées.
Pendant la formation (et à l’issue de celle-ci), les stagiaires peuvent être évalués non seulement par des cas pratiques mais aussi par un QCM écrit ou oral avec remise du corrigé. Cette évaluation nous permet de réaliser une appréciation de la formation par rapport aux objectifs fixés.
À l’issue de la formation, les stagiaires sont invités à évaluer « à chaud » la formation suivie par un questionnaire de satisfaction numérique. Ce questionnaire leur permet d’évaluer, grâce à plusieurs indicateurs de performances, l’apprentissage qu’ils ont suivi et la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation.
MODALITÉ DE PAIEMENT :
Le tarif pour cette formation est de 50 € HT / stagiaire (60 € TTC).
Le paiement est exigible à l’inscription, il peut se faire par chèque en nous l’adressant par voie postale à l’attention du service comptable ou par virement..
À l’issue de la formation, une facture acquittée, une attestation de présence ainsi qu’une convention de formation vous seront adressées.
Des questions sur la facturation ? N’hésitez pas à contacter notre Service comptable via notre formulaire de contact (en cliquant ici).
CONDITIONS D'ANNULATION DES FORMATIONS :
Nous vous informons que toute annulation doit être communiquée par écrit.
Pour toute annulation moins de 10 jours ouvrables avant le début du stage, 50% du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire, et à moins de deux jours ouvrables avant la date de la formation cette annulation ne donnera lieu à aucun remboursement.
Le participant qui annule a toujours la liberté de se faire remplacer par une autre personne de l’étude.
INFORMATIONS PRATIQUES :
». HORAIRES & DURÉE
». EFFECTIF
14h00 – 16h00 [2h00]
Le nombre de places minimum est de 50 participants, et limité à un nombre de 100 participants au maximum, sauf dérogation spécifique.
La formation peut être reportée ou annulée si elle comporte un nombre inférieur de 50 places minimums.
». DATE ET/OU LIEU
». HORAIRES & DURÉE
MARDI 25 MARS 2025
VISIOCONFÉRENCE
Information réglementaire :
Le règlement intérieur applicable aux stagiaires est celui du CRIDON Nord-Est. Nous vous invitons à le consulter en cliquant sur le lien ci-après : « Règlement intérieur du CRIDON Nord-Est ».
». MODALITÉ ET DÉLAI D’ACCÈS
Une fois l’inscription effective, les éléments de connexion à la visioconférence vous seront envoyés dans les 72 heures avant le jour de la formation.
Attention :
Les inscriptions au webinaire sont clôturés 24h avant le jour de la formation, toutes les inscriptions après ce délai ne seront pas prises en compte.
». ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
». CONTACT
Inscription à la formation
Je souhaite m’inscrire à la formation mais je ne dispose pas encore d’un espace privé ou je ne suis pas membre du CRIDON Nord-Est. Je remplis donc le formulaire ci-après :
Je souhaite m’inscrire à la formation et je suis membre du CRIDON Nord-Est. Pour cela, je me rends sur mon espace privé :
Formateurs
Informations pratiques
Claire CHEVALIER – Anne Laury LEQUIEN & Sarah MAHÉ
Consultantes au CRIDON Nord-Est