Archives de formation : Journée d'information

Prérequis :Maîtriser les bases du droits des régimes matrimoniaux et du droit des successions et des libéralités – Pratique du droit de la famille, succession, particularités agricoles – Notions en droit civil des libéralités et en liquidation des droits de mutation à titre gratuit entre vifs.

Objectifs :Gérer et liquider un contrat d’assurance-vie dans un dossier de divorce ou de succession – Comprendre les particularités et les difficultés essentielles en matière de créance de salaire différé ; anticiper les éléments à réunir à l’ouverture du dossier ; gérer le conflit familial entourant généralement cette question; être à jour de l’actualité en la matière – Qualifier le type de donation-partage, en appréhender les conséquences civiles, liquider les droits de mutation à titre gratuit.