JOURNÉES D’INFORMATION – QUESTIONS NOTARIALES DE DROIT IMMOBILIER : L’IMMEUBLE EN DIFFICULTÉS
PRÉSENTIEL OU VISIO
5 dates
6 h 00
Droit de la famille
Formateur(s) :
Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Thierry DUBAELEConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissances en droit de l’environnement et plus particulièrement en installations classées pour la protection de l’environnement, en droit de l’urbanisme, en actes courants portant sur des immeubles situés dans l’espace rural et compétences dans le cadre du régime de la copropriété.
Objectifs :Déterminer le régime juridique applicable en cas de pollution d’un bien & déterminer qui est responsable de la dépollution – Anticiper les principales difficultés liées à la vente de l’immeuble rural occupé, lorsque l’occupation résulte d’un contrat verbal, d’une usurpation ou lorsque l’immeuble a été dégradé par le preneur – Distinguer les différentes solutions permettant de remédier aux dégradations de l’immeuble soumis au régime de la copropriété.