JOURNÉES D’INFORMATION : QUESTIONS NOTARIALES DE DROIT IMMOBILIER

JOURNÉES D’INFORMATION : QUESTIONS NOTARIALES DE DROIT IMMOBILIER

PRÉSENTIEL OU VISIO
5 dates
6 h 00

Droit immobilier

Formateur(s) :

Frédéric VAUVILLÉConseiller Scientifique du CRIDON Nord-Est
Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Claire CHEVALIERConsultante au CRIDON Nord-Est
Philippe DUPUISConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Fondamentaux droit immobilier.
Objectifs :Maitriser les questions sensibles lors de la rédaction d’un cautionnement ou de sa mise en œuvre – Déterminer le régime juridique applicable; comprendre les incidences en cas de délivrance d’un congé (par le vendeur ou par l’acquéreur) – Savoir déterminer le revenu foncier : charges déductiblles et points de vigilances ; déterminer l’assiette taxable des PVI. Comment diminuer la plus-value immobilière taxable – Identifier une construction illégale et en tirer les conséquences juridiques et une construction irréguliére et savoir les gérer.
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