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Archives du jour : 14 octobre 2021

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CORRECTIONS APPORTÉES À LA MÉTHODE DE CALCUL ET AUX MODALITÉS D'ÉTABLISSEMENT DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Corrections apportées à la méthode de calcul et aux modalités d’établissement du diagnostic de performance énergétique

Actu JuridiquePar David BOULANGER14 octobre 2021

Comme annoncé précédemment, la méthode de calcul et les modalités d’établissement du diagnostic de performance énergétique ont été corrigées par un nouvel arrêté du ministère de la transition écologique. Il prévoit une entrée en vigueur au lendemain de sa publication […]

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