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Archives du jour : 20 décembre 2021

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AUDIT ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS ÉNERGIVORES : REPORT AU 1ER SEPTEMBRE 2022

Audit énergétique des logements énergivores : report au 1er septembre 2022

Actu JuridiquePar David BOULANGER20 décembre 2021

Ainsi que nous l’avions annoncé (voir notre Actu juridique du 10 décembre 2021), l’entrée en vigueur de l’audit énergétique règlementaire pour certains logements en monopropriété proposés à la vente est reportée. La première mise en application de l’exigence entrera en vigueur le 1er septembre 2022 et non le 1er janvier 2022.

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