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Archives du jour : 19 novembre 2024

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LES TRAVAUX RÉALISÉS PAR UN USUFRUITIER PEUVENT ÉVENTUELLEMENT ÊTRE UNE DONATION INDIRECTE

Les travaux réalisés par un usufruitier peuvent éventuellement être une donation indirecte

Actu JuridiquePar florence19 novembre 2024

On sait qu’une libéralité se compose d’une part d’un élément matériel consistant dans l’enrichissement du bénéficiaire et un appauvrissement du disposant corrélatif et d’autre part de l’intention pour le disposant de procurer au gratifié cet enrichissement

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