FORMATEUR(S) :
Claire PEUBLE, consultante au CRIDON Nord-Est, diplômée notaire, chargée d’enseignement à l’INFN de Lille, est spécialiste en droit successoral.
PRÉREQUIS
Niveau : expert
Connaissances élémentaires en droit des successions
OBJECTIFS DE LA FORMATION
Être capable de :
- Déterminer précisément les droits du conjoint survivant dans la succession et prévoir la libéralité la plus adéquate et la plus protectrice
PROGRAMME
I. LE CONJOINT SURVIVANT DANS LA SUCCESSION AB INTESTAT (1h55)
A. Le conjoint en concours avec les descendants
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- La vocation en usufruit
- La vocation du quart en pleine propriété
B. Le conjoint en concours avec les autres membres de la famille
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- La présence des père et mère
- La suprématie du conjoint face aux autres membres de la famille
II. LE CONJOINT SURVIVANT GRATIFIÉ (1h55)
A. Quel support et quelle quotité ?
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- Le support (donation entre époux ou testament ?
- La quotité spéciale entre époux
B. Les clauses à prévoir et les textes d’ordre public à connaitre
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- Les clauses à prévoir
- Les textes d’ordre public à connaitre
QCM & QUESTIONS (10 min.)
Cette formation fait partie du cycle de formations spécialisées d’un régime matrimonial ou d’une succession, conçu spécifiquement pour répondre à vos besoins.
Voici le cycle détaillé :
- Liquidation de communauté légale par Mathilde Livoir et Julien Verchain – 18 juin 2024 (4h00)
- Liquidation de communauté conventionnelle par Edma Hung Kung Sow et Julien Verchain – 2 juillet 2024 (4h00)
- Liquidation de Participation aux acquêts par Joëlle Vassaux – 17 septembre 2024 (4h00)
- Liquidation de Participation aux acquêts par Mathilde Livoir & Julien Verchain – 12 novembre 2024 (4h00)
- Les bases de la dévolution successorale
- Liquidation successorale en présence de donation rapportable – Philippe Mas – 4 mars 2025 (4h00)
- Liquidation successorale en présence de legs réductible – Anne-Laure Nachbaum-Schneider – 18 mars 2025 (4h00)
- Liquidation de communauté et de succession (simples) – Anne-Laure Nachbaum-Schneider – 1e avril 2025 (4h00)
- Droits ab intestat du conjoint – Claire Peuble – 22 avril 2025 (4h00) – report du 11 février 2025 (4h00) – Vous êtes ici par rapport au cycle global
- Liquidation en présence de libéralité démembrée au conjoint survivant – Anne-Laure Nachbaum-Schneider – 20 mai 2025 (4h00)
- Liquidation successorale en présence de donation-partage – Philippe Mas – 24 juin 2025 (4h00)
- Liquidation en présence d’une renonciation et de donation en AP – Philippe Mas – 8 juillet 2025 (4h00)
Nous sommes heureux de vous informer que le tarif est dégressif si vous vous inscrivez à plusieurs formations de ce cycle. Une opportunité pour approfondir vos connaissances tout en bénéficiant d’un tarif avantageux !
Pour cela nous vous invitions à nous l’indiquer lors de votre inscription afin que notre comptable opère ce tarif dégressif.
MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES :
•. Moyens pédagogiques :
Échanges ente le formateur et les participants.
Alternance entre éléments théoriques, techniques et de cas pratiques et exemples concrets.
Un support de formation dématérialisée est remis à chaque stagiaire par voie électronique.
Pendant la formation, les stagiaires sont évalués pour réaliser une appréciation de la formation par rapport aux objectifs fixés, via un QCM écrit avec remise du corrigé.
À l’issue de la formation, les stagiaires reçoivent un questionnaire de satisfaction numérique leur permettent d’évaluer, grâce à plusieurs indicateurs de performances, l’apprentissage qu’ils ont suivi.
•. Moyens techniques :
En présentiel, le CRIDON Nord-Est propose pour chaque lieu une salle de formation sécurisée et adaptée à l’accueil du public et équipée d’un vidéo projecteur, et dans le respect des règles sanitaires.
En visioconférence, ces formations sont proposées en direct via la plateforme Zoom, solution adaptée à l’animation pédagogique notamment par une interaction orale et/ou écrite et par un partage d’écrans et/ou de documents.
Cette formation nécessite de disposer d’un ordinateur équipé de son (haut-parleurs ou casque) et d’une bonne connexion internet.
Un accompagnement technique est proposé par un tutoriel envoyé lors de l’envoi des éléments de connexion. Il est également possible d’obtenir une assistance technique par courriel ou/et téléphone.
MOYENS DU SUIVI & APPRÉCIATION DES RÉSULTATS :
Avant le début de la formation, chaque stagiaire s’identifie lors de sa connexion à la plateforme puis, afin d’établir leurs attestations de présence, les stagiaires doivent remplir un formulaire et nous le retourner par courriel, l’attestation de présence et la facture acquittée leur sont alors retournées.
Pendant la formation (et à l’issue de celle-ci), les stagiaires peuvent être évalués non seulement par des cas pratiques mais aussi par un QCM écrit ou oral avec remise du corrigé. Cette évaluation nous permet de réaliser une appréciation de la formation par rapport aux objectifs fixés.
À l’issue de la formation, les stagiaires sont invités à évaluer « à chaud » la formation suivie par un questionnaire de satisfaction numérique. Ce questionnaire leur permet d’évaluer, grâce à plusieurs indicateurs de performances, l’apprentissage qu’ils ont suivi et la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation.
MODALITÉ DE PAIEMENT :
Le tarif pour cette formation est de 200 € HT / stagiaire (240 € TTC).
Le paiement est exigible à l’inscription, il peut se faire par chèque en nous l’adressant par voie postale à l’attention du service comptable ou par virement (Crédit Agricole Nord de France – IBAN : FR76 1670 6050 2850 5971 7701 063 – BIC : AGRIFRPP867).
À l’issue de la formation, une facture acquittée, une attestation de présence ainsi qu’une convention de formation vous seront adressées.
Nous sommes heureux de vous informer que le tarif est dégressif si vous vous inscrivez à plusieurs formations de ce cycle :
- Pour la première : 200 € HT (240 € TTC) / stagiaire
- Pour la seconde : 180 € HT (216 € TTC) / stagiaire
- Pour la troisième : 150 € HT (180 € TTC) / stagiaire
Des questions sur la facturation ? N’hésitez pas à contacter notre Service comptable via notre formulaire de contact (en cliquant ici).
CONDITIONS D'ANNULATION DES FORMATIONS :
Nous vous informons que toute annulation doit être communiquée par écrit.
Pour toute annulation moins de 10 jours ouvrables avant le début du stage, 50% du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire, et à moins de deux jours ouvrables avant la date de la formation cette annulation ne donnera lieu à aucun remboursement.
Le participant qui annule a toujours la liberté de se faire remplacer par une autre personne de l’étude.
INFORMATIONS PRATIQUES :
». HORAIRES & DURÉE
». EFFECTIF
13h30 – 17h30 [4h00]
Le nombre de places minimum est de 10 participants, et limité à un nombre de 50 participants au maximum, sauf dérogation spécifique.
La formation peut être reportée ou annulée si elle comporte un nombre inférieur de 10 places minimums.
». DATE ET/OU LIEU
». HORAIRES & DURÉE
LILLE – MARDI 22 AVRIL 2025 (REPORT DU 11 FÉVRIER)
CRIDON NORD-EST
9 Rue de Puebla
59800 LILLE
Tél. 03.28.38.17.30
Parking conseillé :
Le parking du « Champ de Mars Petit Paradis » situé à proximité de la Citadelle de Lille, du zoo et du parc d’attractions Cita Parc (Allée des Marronniers, 59000 LILLE).
Information réglementaire :
Le règlement intérieur applicable aux stagiaires est celui du CRIDON Nord-Est. Nous vous invitons à le consulter en cliquant sur le lien ci-après : « Règlement intérieur du CRIDON Nord-Est ».
Comment y accéder ?
EN VOITURE
En provenance de Paris (A1), Gand (A22), Bruxelles (A27) :
→ Périphérique direction Dunkerque par l’autoroute, sortie 4 Lille
→ Faubourg de Béthune, Loos Centre Hospitalier.
En provenance de Dunkerque (A25)
→ sortie 5 Lille-Centre
→ Lille- Vauban – Lambersart Port Fluvial.
EN TRANSPORT EN COMMUN
Métro / Bus
→ Prendre le Métro M2 à la station Gare Lille Flandres (Lille) en direction de St. Philibert (Lille)
Descendre à la station République Beaux-Arts (Lille)
→ Prendre le Bus L5 à l’arrêt Gare Lille Flandres (Lille) en direction de Le Parc (Haubourdin) – Descendre à l’arrêt Nationale (Lille)
En V’Lille
→ Station V’Lille n° 5 Massena.
VISIOCONFÉRENCE
MARDI 11 FÉVRIER 2025
Information réglementaire :
Le règlement intérieur applicable aux stagiaires est celui du CRIDON Nord-Est. Nous vous invitons à le consulter en cliquant sur le lien ci-après : « Règlement intérieur du CRIDON Nord-Est ».
». MODALITÉ ET DÉLAI D’ACCÈS
Une fois l’inscription effective, les éléments de connexion à la visioconférence vous seront envoyés dans les 72 heures avant le jour de la formation.
Attention :
Les inscriptions au webinaire sont clôturés 24h avant le jour de la formation, toutes les inscriptions après ce délai ne seront pas prises en compte.
». ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
». CONTACT
Inscription à la formation
Je souhaite m’inscrire à la formation mais je ne dispose pas encore d’un espace privé ou je ne suis pas membre du CRIDON Nord-Est. Je remplis donc le formulaire ci-après :
Je souhaite m’inscrire à la formation et je suis membre du CRIDON Nord-Est. Pour cela, je me rends sur mon espace privé :
Formateurs
Informations pratiques
Claire PEUBLE
Consultante au CRIDON Nord-Est