Présentation d’une étude visant à mettre en évidence la bonne performance économique de la profession notariale à la conférence annuelle de l’Association Française d’économie du Droit AFED.
Lors de la conférence annuelle de l’AFED (19-20 octobre 2023), sera présentée une étude économique afin de faire ressortir les bonnes performances et les particularités de la fonction notariale à travers l’analyse des enjeux critiques de l’indicateur PMR de l’OCDE.
La conférence annuelle de l’Association Française d’économie du Droit AFED (qui se tiendra à la Maison des Sciences de l’Homme et de la Société Sud-Est de l’Université Nice Côte d’Azur les 19 et 20 octobre) sera précédée le 18 octobre par une table ronde sur les structures de marché et les modèles juridiques (animée par le Prof. Bruno Deffains) en partenariat avec l’Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ). Lors des journées de l’AFED, seront analysées et discutées les meilleures recherches 2022-2023 sur l’analyse économique du droit préalablement sélectionnées par le comité scientifique. Antonio Cappiello (économiste du notariat italien) Président de la session AFED « Régulation », présentera une étude réalisé en collaboration avec Claudio Ceccarelli (Directeur de l’Institut italien de statistique Istat) dans laquelle seront mis en évidence l’efficacité des services notariaux, les problèmes critiques des indicateurs de l’OCDE sur la mesure du niveau de réglementation notariale et les distorsions potentielles qui en résulterait dans l’application par les décideurs économiques.
Après la participation à l’atelier de l’OCDE 2021 (au cours duquel la profession notariale était, après arbitrage scientifique, la seule association professionnelle parmi les pays de l’OCDE admise à présenter son étude), les travaux d’analyse relatifs aux aspects réglementaires et économiques des indices PMR (voir PDF sur le site de l’OCDE) ont permis d’approfondir la réflexion avec des représentants du monde universitaire, contribuant au débat scientifique sur le thème des « services professionnels et réglementation » (le document a également été présenté et discuté à l’Association allemande de droit et d’économie du droit et sélectionné par l’Association asiatique d’économie du droit).
La contribution du directeur de la collecte des données de l’Istat (Ceccarelli, co-auteur avec Cappiello) à la recherche sur les indicateurs PMR a donné davantage d’autorité institutionnelle et d’indépendance aux thèses du notariat.
Les recherches du notariat au sujet des PMR de l’OCDE représentent un appui scientifique important dans le dialogue institutionnel avec les décideurs gouvernementaux et pourraient constituer un aspect important à explorer et à valoriser, non seulement au niveau national, mais également lors des prochaines réunions de l’UINL et le CNUE.
La conférence de l’AFED se tiendra au département MSHS de l’Université Nice Côte d’Azur :
- 19 – 20 octobre – Nice
- MSHS -Maison des Sciences de l’Homme et de la Société Sud-Est
- Bâtiment recherche – Saint Jean d’Angély 3, 25 avenue François Mitterrand – 06300 Nice – France
Pour plus d’informations :
David BOULANGER
(DIRECTEUR GÉNÉRAL DU CRIDON NORD-EST)