La formation en visioconférence essentielle pour les notaires et les collaborateurs, qui portera notamment sur les formalités relatives aux sociétés civiles.
Réaliser ses formalités d’entreprises sur le Guichet unique : présentation générale et cas pratiques
Dans le cadre du partenariat conclu le 3 septembre 2025 entre le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), une nouvelle étape est franchie pour accompagner les études notariales dans la maîtrise du Guichet unique des formalités d’entreprises.
Ce dispositif commun vise à garantir un accès renforcé à l’assistance technique, ainsi qu’à proposer des formations adaptées aux besoins pratiques des notaires et de leurs collaborateurs.
Afin de répondre à ces enjeux, le CSN et l’INPI organisent une session de formation en ligne. Elle permettra, en 2 heures, de comprendre les évolutions du Guichet unique, de maîtriser ses fonctionnalités essentielles et de sécuriser le traitement des formalités, notamment celles relatives aux sociétés civiles, sujet majeur pour les offices.
Ce webinaire propose une approche claire et progressive autour de 4 axes majeurs :
1. Comprendre les évolutions du Guichet unique
Une présentation complète du nouvel environnement des formalités d’entreprises, afin de mieux appréhender les changements récents et leurs impacts sur la pratique notariale.
2. Maîtriser les outils et fonctionnalités clés
Un passage en revue du tableau de bord, des formulaires, ainsi que des différents modes de signature et de paiement, pour permettre une utilisation fluide et conformes aux exigences réglementaires.
3. S’approprier les étapes de la déclaration
Grâce à une démonstration guidée, les participants pourront observer pas à pas les principales étapes de saisie et de dépôt d’une formalité via le Guichet unique.
4. Sécuriser le traitement des formalités sensibles.
Un focus particulier sera consacré aux formalités concernant les sociétés civiles, dont les exigences techniques requièrent une vigilance accrue.
→ L’inscription préalable est obligatoire, grâce au lien ci-dessous :
Inscriptions souhaitées avant le 30 mars 2026. La capacité d’accueil en visioconférence est limitées à 500. Le lien de visioconférence sera transmis le 31 mars dans l’après-midi.
INTERVENANTS :
PROGRAMME :
- Le fonctionnement général du guichet unique et de son écosystème :
- Présentation du périmètre du guichet unique
- Présentation des valideurs et des destinataires
- Présentation des créations de compte/ rattachement de collaborateurs, modes de paiement et de signature électronique
- Présentation du registre national des entreprises, modalités de consultation et d’accès aux informations des bénéficiaires effectifs
- Présentation de l’assistance et ressources disponibles.
- Cas pratique des formalités pour les sociétés civiles :
- Illustrations par la création d’une société civile
- Focus sur le cas spécifique de la transmission de parts lors d’une succession.
- Les formulaires mis à disposition aux mandataires :
- Point d’attention sur le fil d’Ariane des différentes pages
- Point d’attention sur le fonctionnement en « poupées russes » des différents champs.