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Archives du jour : 1 juillet 2021

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ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA RECODIFICATION DU CCH ET DU DPE OPPOSABLE !

1er juillet : entrée en vigueur de la re codification du CCH et du DPE opposable !

Actu JuridiquePar David BOULANGER1 juillet 2021

L’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative Ă  la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation (JORF 31 janvier) entre en vigueur ce premier juillet 2021 […]

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