L’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation (JORF 31 janvier) entre en vigueur ce premier juillet 2021. Il conviendra de s’habituer à la nouvelle numérotation. Des tables de concordance sont disponibles (https://www.circulaires.gouv.fr/contenu/menu/autour-de-la-loi/codification/tables-de-concordance/code-de-la-construction-et-de-l-habitation). La renumérotation des textes est à droit constant. Elle vient d’être complétée par une recodification de la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l’habitation (D. n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l’habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d’effet équivalent, JORF 1er juillet).
Ce premier juillet 2021 est également le jour de l’entrée en vigueur du DPE opposable (Cf. nos Florilèges de printemps 2021, disponible sur notre intranet : https://intranet.cridon-ne.org).
DAVID BOULANGER
(DIRECTEUR GÉNÉRAL DU CRIDON NORD-EST)