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Archives du mois : octobre 2021

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CORRECTIONS APPORTÉES À LA MÉTHODE DE CALCUL ET AUX MODALITÉS D'ÉTABLISSEMENT DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Corrections apportées à la méthode de calcul et aux modalités d’établissement du diagnostic de performance énergétique

Actu JuridiquePar David BOULANGER14 octobre 2021

Comme annoncé précédemment, la méthode de calcul et les modalités d’établissement du diagnostic de performance énergétique ont été corrigées par un nouvel arrêté du ministère de la transition écologique. Il prévoit une entrée en vigueur au lendemain de sa publication […]

DPE OPPOSABLE : LE RETOUR AU 1ER NOVEMBRE

DPE opposable : le retour au 1er novembre

Actu JuridiquePar David BOULANGER6 octobre 2021

Le 27 septembre, nous vous avons informé de la suspension récente de l’édition des DPE opposables pour les logements bâtis avant 1975. Depuis, un nouvel épisode de ce feuilleton automnal est apparu. […]

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