Archives du jour : 20 janvier 2022

SAFER : un nouveau service pour s’assurer que les notaires reçoivent ses courriers dématérialisés

Pour s’assurer de la parfaite réception des messages dématérialisés qu’elle envoie aux notaires et que ceux-ci les ouvrent dans les plus brefs délais, la SAFER les double depuis le 10 janvier de « courriels d’alerte ». […]

Le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l’année 2022 est fixé

Le taux de la cotisation due par chaque notaire pour l’année 2022 est fixé à 0,25 % de la moyenne de ses produits totaux réalisés au cours des années 2019 et 2020 […]