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Archives du mois : juillet 2024

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PARUTION DU DÉCRET POUR LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT DE PRÉEMPTION RELATIF AU RECUL DU TRAIT DE CÔTE

Recul du trait de côte : ça avance !

Actu JuridiquePar Philippe DUPUIS3 juillet 2024

Décret n° 2024-638 du 27 juin 2024 relatif aux modalités d’application du droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte, JO 29 juin 2024.

Changement de présidence au CRIDON Nord-Est !

Actu CridonPar David BOULANGER1 juillet 2024

Maître Jean-Robert André, notaire à Pecquencourt, succède à Maître Pierre-Georges Narbey, notaire à Nancy.

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