RECUL DU TRAIT DE CÔTE : ÇA AVANCE !
Décret n° 2024-638 du 27 juin 2024 relatif aux modalités d’application du droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte, JO 29 juin 2024.
Décret n° 2024-638 du 27 juin 2024 relatif aux modalités d’application du droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte, JO 29 juin 2024.
Maître Jean-Robert André, notaire à Pecquencourt, succède à Maître Pierre-Georges Narbey, notaire à Nancy.
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-necessary | 6 month | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Les cookies sont utilisés pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie «Nécessaire». |
viewed_cookie_policy | 6 months | Le cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke aucunes données personnelles. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checbox-analytics | 6 month | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Analytics". |