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Archives du jour : 31 juillet 2025

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ELÉMENTS D’ÉQUIPEMENT INSTALLÉS SUR EXISTANT : PAS DE GARANTIE DÉCENNALE

Éléments d’équipement installés sur existant : pas de garantie décennale

Actu JuridiquePar David BOULANGER31 juillet 2025

Une question récurrente est celle de savoir si l’installation d’éléments d’équipement sur un ouvrage existant, comme un insert dans un conduit de cheminée ou une chaudière, relève ou non de la garantie décennale.

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