Un arrêté du 13 août 2025 modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif au diagnostic de performance énergétique a été publié au JORF du 26 août 2025.
Dans cet arrêt publié au bulletin rendu le 10 décembre dernier, les juges de la Cour de cassation ont rappelé que l’indignité successorale ne s’appliquait pas aux libéralités
À l’occasion des fêtes de fin d’année, le CRIDON Nord-Est sera exceptionnellement fermé les mercredi 24 et vendredi 26 décembre, ainsi que les mercredi 31 décembre et vendredi 2 janvier 2026.
LOI n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement.
On évoquera (brièvement) que les points qui nous semblent présenter le plus d’intérêt pour la pratique notariale du droit de l’urbanisme. Nous ne traiterons donc pas les nombreuses modifications touchant à la modification des documents d’urbanisme ni d’ailleurs la nouvelle architecture de ceux-ci.
Ce vendredi 21 novembre, les notaires et les collaborateurs de l’arrondissement de Dunkerque ont participé à notre journée de formation organisée à l’ULCO – Amphithéâtre Verschaeve, réunissant plus d’une centaine de participants pour cet événement placé sous le signe du partage de compétences et de la convivialité.
L’article 41 du Code gĂ©nĂ©ral des impĂ´ts institue un mĂ©canisme de report d’imposition des plus-values professionnelles rĂ©alisĂ©es Ă l’occasion de la transmission Ă titre gratuit d’une entreprise individuelle, la plus-value Ă©tant dĂ©finitivement exonĂ©rĂ©e si l’exploitation est poursuivie pendant cinq ans.  Selon l’administration fiscale, les transmissions Ă©ligibles sont celles portant sur des entreprises…
Nous vous informons qu’à titre exceptionnel, le CRIDON Nord-Est sera fermé le lundi 10 novembre et par conséquent n’assurera pas la permanence téléphonique.
Notre directeur, David Boulanger et l’équipe des consultants du CRIDON Nord-Est ont eu le plaisir d’accueillir aujourd’hui les participants pour cette dernière session, placée sous le signe du partage d’expertise et de l’actualité juridique.
Du 24 au 26 septembre 2025, nous serons fiers de vous retrouver à Montpellier pour ce grand rendez-vous : Famille et créativité notariale – accompagner les tribus d’aujourd’hui.
Le CRIDON Nord-Est au Congrès de Montpellier du 24 au 26 septembre 2025.
