DPE 2026 : encore du nouveau !
Un arrêté du 13 août 2025 modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif au diagnostic de performance énergétique a été publié au JORF du 26 août 2025.
L’ingratitude, ce n’est pas automatique !
Dans cet arrêt publié au bulletin rendu le 10 décembre dernier, les juges de la Cour de cassation ont rappelé que l’indignité successorale ne s’appliquait pas aux libéralités
Fermeture exceptionnelle en raison des fêtes de fin d’année
À l’occasion des fêtes de fin d’année, le CRIDON Nord-Est sera exceptionnellement fermé les mercredi 24 et vendredi 26 décembre, ainsi que les mercredi 31 décembre et vendredi 2 janvier 2026.
Actualité notariale et nouvelle loi de simplification….
LOI n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement.
On évoquera (brièvement) que les points qui nous semblent présenter le plus d’intérêt pour la pratique notariale du droit de l’urbanisme. Nous ne traiterons donc pas les nombreuses modifications touchant à la modification des documents d’urbanisme ni d’ailleurs la nouvelle architecture de ceux-ci.