Archives de portfolio : Formation spécifique

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés et en droit fiscal.

Objectifs pédagogiques :Identifier les avantages de l’interposition d’une société civile pour détenir le local professionnel ; de cerner les points de vigilance et de comprendre la technique de l’usufruit temporaire et son application.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Formation à destination des notaires et clercs. Rappel des fondamentaux, puis montée progressive des cas plus complexes.

Objectifs pédagogiques :Distinguer le rapport d’une libéralité lors du partage successoral des opérations liminaires à la réduction ; connaitre les incidences liquidatives d’une renonciation en présence d’une libéralité rapportable ; comprendre le fonctionnement du rapport successoral; connaitre les exceptions au principe de l’absence de rapport pour autrui et les divergences de la doctrine …

Prérequis :Niveau intermédiaire. Pratique notariale de dossiers agricoles et connaissance du statut du fermage

Objectifs pédagogiques :Être autonome dans la rédaction d’un bail rural, quelle que soit sa nature ; mettre en pratique ses connaissances en matière de statut du fermage pour apprécier sa marge rédactionnelle dans l’acte ; comprendre les aménagements possibles du bail pour parfaitement informer les parties du contenu de chaque clause ; éviter les pièges principaux du statut du fermage et savoir régler les difficultés pratiques qui en découlent .

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés et en droit fiscal.

Objectifs pédagogiques :Identifier les points de vigilances lorsque la société civile est constituée entre conjoints, partenaires, concubins, mineurs, personnes vulnérables et déterminer les avantages de l’interposition d’une société civile .

Prérequis :Niveau intermédiaire. PrPratique notariale de dossiers agricoles . droit immobilier dans l’espace rural

Objectifs pédagogiques :Maîtriser l’essentiel du rapport locatif entre les parties au bail rural pour offrir un conseil optimal dans la gestion du contrat et favoriser le dialogue entre les parties ; éviter les pièges principaux du statut du fermage : incessibilité, le preneur personne morale, bail et mésentente familiale, évaluation du bien & savoir régler les difficultés pratiques qui en découlent.

Prérequis :Niveau expert. Connaissances en droit de la famille.

Objectifs pédagogiques :Calculer la quotité disponible spéciale en époux, Imputer concurremment les libéralités ordinaires sur la quotité disponible ordinaire et les libéralités au conjoint sur la quotité disponible spéciale, calculer les indemnités de réduction

Prérequis :Niveau expert. Connaissances élémentaires en droit des successions.

Objectifs pédagogiques :Déterminer précisément les droits du conjoint survivant dans la succession et prévoir la libéralité la plus adéquate et la plus protectrice.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Pratique notariale de dossiers agricoles & droit immobilier dans l’espace rural

Objectifs pédagogiques :Être Connaître la panoplie des baux ruraux pour bien choisir ; différencier les baux ruraux entre eux ; établir si le bail est ou non soumis au statut du fermage ; optimiser le conseil aux agriculteurs dans la structuration de l’exploitation & se mettre à jour de la jurisprudence en la matière

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés et en droit fiscal.

Objectifs pédagogiques :Identifier les sociétés relevant du régime des sociétés civiles & déterminer les points de vigilance lors de la constitution d’une société.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Notions en droit de la famille.

Objectifs pédagogiques :Liquider une communauté réduite aux acquêts, une communauté conventionnelle et une communauté universelle ; liquider et partager une succession comprenant quelques libéralités simples en présence d’un conjoint survivant.