Archives de portfolio : Webinaire

Prérequis :Niveau débutant.Connaissances en droit des baux d’habitation.

Objectifs pédagogiques :Fixer le loyer lors du renouvellement du bail ou en cas de mise en location ; Déterminer la durée du préavis en cas de congé du locataire ; Déterminer la durée du bail en cas de mise en copropriété.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances en droit immobilier.

Objectifs pédagogiques :De déceler les opérations relevant du champ d’application de la taxe sur les PVI élevées ; de calculer la taxe sur les PVI élevées.

Prérequis :Niveau Intermédiaire. Connaissances requises en droits de mutation à titre gratuit.

Objectifs pédagogiques :Avoir conscience de l’étendue du risque fiscal ; connaître la jurisprudence et les points de crispation ; adopter les bonnes pratiques ; savoir se protéger

Prérequis :Niveau Intermédiaire. Connaissances générales en droit public.

Objectifs pédagogiques :Le but est de permettre au notaire d’avoir accès à l’actualité commentée, essentiellement jurisprudentielle, tant du droit public des biens que du droit de l’urbanisme afin de lui faciliter sa veille juridique.

Prérequis :Niveau Intermédiaire. Connaissance en droit de l’urbanisme.

Objectifs pédagogiques :Connaitre les conditions de passation du BEA : reconnaitre l’activité d’intérêt général et la compétence de la personne publique ; identifier le BEA prohibé cachant une opération de commande publique ; maitriser les règles de passation et d’exécution.

Prérequis :Niveau Intermédiaire. Pratique des actes entourant la transmission d’une exploitation agricole.

Objectifs pédagogiques :Apprécier de manière transversale un dossier de transmission d’exploitation agricole ou de cession d’immeuble avec présence d’un point d’eau ; connaître les règles en vigueur en matière d’accès à l’eau & informer pleinement les parties de leurs droits et obligations en présence d’un plan d’eau ou en cas de riveraineté avec un point d’eau courante.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances en droit immobilier et plus particulièrement sur les diagnostics et l’obligation d’information du bailleur.

Objectifs pédagogiques :Déterminer les diagnostics obligatoires lors de la conclusion et le renouvellement d’un bail d’habitation, commercial et professionnel – Déterminer les sanctions applicables.

Prérequis :Niveau Intermédiaire. Connaissance en droit de l’urbanisme.

Objectifs pédagogiques :Comprendre les cas où cette technique peut être employée – Identifier les risques potentiels : moment de la division, transfert total, transfert partiel du permis, achèvement de l’opération.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances en fiscalité immobilière.

Objectifs pédagogiques :De déterminer la fiscalité directe et indirecte applicable à un contrat de crédit-bail immobilier de sa conclusion à sa disparition.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances en vente d’immeubles.

Objectifs pédagogiques :Connaître la réglementation applicable et les conditions du droit à rémunération de chacun des mandataires immobiliers que sont le notaire négociateur et l’agent immobilier ; connaître et maîtriser les règles du mandat d’entremise immobilière.