Prérequis :Connaissance en matière de liquidation civile de succession.
Objectifs pédagogiques :Permettre de déterminer les spécificités des opérations préliminaires à la réduction en présence d’un de cujus ayant gratifié ses héritiers présomptifs par donation-partage.
Anne Laury LEQUIENConsultante associée au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Néant.
Objectifs pédagogiques :Décrypter les jurisprudences récentes sur la TVA sur marge. Identifier les situations dans lesquelles la TVA sur marge s’applique automatiquement – sans difficulté apparente – et celles pour lesquelles l’insécurité juridique subsiste.
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