EXONÉRATION DUTREIL : POURQUOI ET COMMENT RÉDIGER UN ENGAGEMENT COLLECTIF DE CONSERVATION ?

EXONÉRATION DUTREIL ET SOCIÉTÉS INTERPOSÉES : CAS PRATIQUE CHIFFRÉ

WEBINAIRE
13 JUIN
1h00

Droit fiscal

Formateur(s) :

François FRULEUXConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Bonne connaissance du droit fiscal, du droit civil des successions et libéralités et du droit des sociétés.
Objectifs pédagogiques :Être capable d’évaluer ld’évaluer l’intérêt du recours au régime de faveur en présence de sociétés interposées ; d’intégrer les spécificités inhérentes à ce type de sociétés.
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LE BAIL DÉROGATOIRE AU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX

LE BAIL DÉROGATOIRE AU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX

WEBINAIRE
8 JUIN
1h00

Droit des baux

Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissance en droit des baux (commerciaux et de droit commun).
Objectifs pédagogiques :Connaître la règlementation relative aux baux dérogatoires au statut des baux commerciaux ; déterminer le bail adapté à la volonté des parties lorsque le preneur exerce une activité commerciale ; rédiger un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux en l’adaptant au projet des parties.
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EXONÉRATION DUTREIL : POURQUOI ET COMMENT RÉDIGER UN ENGAGEMENT COLLECTIF DE CONSERVATION ?

EXONÉRATION DUTREIL : INTÉRÊT CHIFFRÉ DU RECOURS ET RÉGIME DE FAVEUR ET TRANSMISSION DÉMEMBRÉES

WEBINAIRE
6 JUIN
1h00

Droit fiscal

Formateur(s) :

François FRULEUXConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Bonne connaissance du droit fiscal, du droit civil des successions et libéralités et du droit des sociétés.
Objectifs pédagogiques :Être capable d’évaluer l’intérêt du recours au régime de faveur ; d’intégrer les spécificités inhérentes aux transmissions démembrées.
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