LA DONATION-PARTAGE À L’ÉPREUVE DE LA RÉSERVE HÉRÉDITAIRE

LA DONATION-PARTAGE À L’ÉPREUVE DE LA RÉSERVE HÉRÉDITAIRE

VISIO
20 MAI
1h00

Droit des libéralités

Formateur(s) :

Phillippe MASConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissance en matière de liquidation civile de succession.
Objectifs pédagogiques :Permettre de déterminer les spécificités des opérations préliminaires à la réduction en présence d’un de cujus ayant gratifié ses héritiers présomptifs par donation-partage.
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LA VENTE D’IMMEUBLE PAR UN VENDEUR EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

LA VENTE D’IMMEUBLE PAR UN VENDEUR EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

VISIO
18 MAI
1h00

Droit immobilier et des procédures collectives

Formateur(s) :

Frédéric VAUVILLÉConseiller scientifique du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Maitrise des fondamentaux de la vente d’immeuble et des procédures collectives.
Objectifs pédagogiques :Adopter les bons réflexes en cas de liquidation judiciaire.
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LA TVA SUR MARGE

LA TVA SUR MARGE

VISIO
11 MAI
1h00

Droit fiscal

Formateur(s) :

Anne Laury LEQUIENConsultante associée au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Néant.
Objectifs pédagogiques :Décrypter les jurisprudences récentes sur la TVA sur marge. Identifier les situations dans lesquelles la TVA sur marge s’applique automatiquement – sans difficulté apparente – et celles pour lesquelles l’insécurité juridique subsiste.
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