LES TRAVAUX SUR LES CONSTRUCTIONS LÉGALES MAIS NON CONFORMES

LES TRAVAUX SUR LES CONSTRUCTIONS LÉGALES MAIS NON CONFORMES

VISIO
14 OCTOBRE
1h00

Droit de l’urbanisme

Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Aucun.
Objectifs pédagogiques :» Connaitre la procédure et les autorisations nécessaires pour effectuer des travaux sur un immeuble existant mais non conforme d’avec l’actuel droit de l’urbanisme.
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DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR ET DU PRENEUR RURAL : QUEL RAPPORT DE FORCE ?

DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR ET DU PRENEUR RURAL : QUEL RAPPORT DE FORCE ?

VISIO
28 SEPTEMBRE
1h00

Droit rural

Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Traiter de dossiers incluant des baux ruraux (vente, rédaction de baux, succession).
Objectifs pédagogiques :Être capable d’inclure la réflexion existante autour du bail dans le dossier à traiter – Connaître les droits et obligations des parties – Sécuriser les transactions lorsque les terres transmises sont louées à un agriculteur – Informer pleinement les parties .
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