Archives de formation : Webinaire

Prérequis :Maitriser les fondamentaux de la vente d’immeuble et des sûretés immobilières.

Objectifs pédagogiques :Cerner quand il faut purger et diligenter soi-même la procédure de purge.

Prérequis :Bonne connaissance du droit fiscal, du droit civil des successions et libéralités et du droit des sociétés.

Objectifs pédagogiques :Être capable d’évaluer ld’évaluer l’intérêt du recours au régime de faveur en présence de sociétés interposées ; d’intégrer les spécificités inhérentes à ce type de sociétés.

Prérequis :Connaissance en droit des baux (commerciaux et de droit commun).

Objectifs pédagogiques :Connaître la règlementation relative aux baux dérogatoires au statut des baux commerciaux ; déterminer le bail adapté à la volonté des parties lorsque le preneur exerce une activité commerciale ; rédiger un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux en l’adaptant au projet des parties.

Prérequis :Bonne connaissance du droit fiscal, du droit civil des successions et libéralités et du droit des sociétés.

Objectifs pédagogiques :Être capable d’évaluer l’intérêt du recours au régime de faveur ; d’intégrer les spécificités inhérentes aux transmissions démembrées.