Archives de portfolio : Webinaire

Prérequis :Aucun.

Objectifs pédagogiques :» Connaitre la procédure et les autorisations nécessaires pour effectuer des travaux sur un immeuble existant mais non conforme d’avec l’actuel droit de l’urbanisme.

Prérequis :Connaissance en matière d’usufruit.

Objectifs pédagogiques :Permettre de déterminer le régime de l’extinction anticipé du quasi-usufruit.

Prérequis :Connaissance en droit des baux commerciaux.

Objectifs pédagogiques :Savoir purger le droit de préférence du locataire commercial.

Prérequis :Traiter de dossiers incluant des baux ruraux (vente, rédaction de baux, succession).

Objectifs pédagogiques :Être capable d’inclure la réflexion existante autour du bail dans le dossier à traiter – Connaître les droits et obligations des parties – Sécuriser les transactions lorsque les terres transmises sont louées à un agriculteur – Informer pleinement les parties .