LES TRAVAUX DANS LES BAUX COMMERCIAUX

LES TRAVAUX DANS LES BAUX COMMERCIAUX

WEBINAIRE
20 OCTOBRE
1h00

Droit des baux

Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissance et pratique en droit des baux commerciaux.
Objectifs pédagogiques :Être capable de : Connaître la législation relative aux travaux ; Déterminer les travaux qui sont impérativement à la charge du bailleur ; Déterminer les travaux qui peuvent être conventionnellement mis à la charge du locataire ; Mettre en œuvre la clause d’accession ; Déterminer l’impact des travaux sur le loyer..
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STATUT DU FERMAGE – PARTIE 1 : REDESSINER SES CONTOURS / 3. STATUT DU FERMAGE – PARTIE 2 : IDENTIFIER SES DÉTOURS – DES FAILLES À EXPLOITER ?

STATUT DU FERMAGE – PARTIE 2 : IDENTIFIER SES DÉTOURS – DES FAILLES À EXPLOITER ?

WEBINAIRE
11 OCTOBRE
1h00

Droit rural

Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissance en droit rural, droit des contrats, pratique notariale du bail rural.
Objectifs pédagogiques :Identifier les forces et les failles du statut du fermage pour chacune des parties – Rappeler les principes – Savoir régler les difficultés pratiques qui en découlent.
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DONATION-PARTAGE TRANSGENERATIONNELLE

DONATION-PARTAGE TRANSGENERATIONNELLE

VISIO
6 OCTOBRE
1h00

Droit des libéralités

Formateur(s) :

Phillippe MASConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissance en matière de donation-partage et d’usufruit.
Objectifs pédagogiques :Permettre de déterminer le régime de la donation-partage transgénérationnelle.
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