Archives de portfolio : Webinaire

Prérequis :Maitrise des fondamentaux de la vente d’immeuble et des procédures collectives.

Objectifs pédagogiques :Adopter les bons réflexes en cas de liquidation judiciaire.

Prérequis :Néant.

Objectifs pédagogiques :Décrypter les jurisprudences récentes sur la TVA sur marge. Identifier les situations dans lesquelles la TVA sur marge s’applique automatiquement – sans difficulté apparente – et celles pour lesquelles l’insécurité juridique subsiste.

Prérequis :Maitrise des fondamentaux de la vente d’immeuble.

Objectifs pédagogiques :Adopter les bons réflexes en cas de procédure de surendettement.

Prérequis :Connaissance en droit des baux.

Objectifs pédagogiques :Savoir résilier ou renouveler un bail commercial.

Prérequis :Aucun.

Objectifs pédagogiques :Appréhender les critères exigibles pour déterminer si un immeuble est existant.

Prérequis :Connaissance en matière de donation-partage.

Objectifs pédagogiques :Permettre de déterminer les spécificités et les opportunités liées aux donations-partages comportant des incorporations de précédente libéralité.

Prérequis :Connaissance en matière de droit des affaires.

Objectifs pédagogiques :Permettre d’identifier les points essentiels sur lesquels s’interroger lors de l’établissement d’un acte de cession de droits sociaux.

Prérequis :Les bases de la fiscalité immobilière.

Objectifs pédagogiques :Affiner les notions.
Savoir identifier les travaux à prendre en compte dans le calcul de la PVI. Comment diminuer la plus-value immobilière taxable. Connaitre et maîtriser les dernières évolutions jurisprudentielles et doctrines administratives, et cerner leurs impacts.

Prérequis :Connaissance en matière de donation-partage et d’usufruit.

Objectifs pédagogiques :Permettre de déterminer les difficultés liées aux donations-partages comportant des droits réels sur la chose d’autrui (donation-partage avec réserve d’usufruit, donation-partage avec lot en usufruit à l’un et nue-propriété à l’autre…), appréhender leurs conséquences liquidatives.

Prérequis :Connaissance en droit rural, droit des contrats, pratique notariale du droit rural.

Objectifs pédagogiques :Connaître le régime juridique du contrat. Savoir régler les difficultés pratiques qui en découlent.