LA VENTE D’IMMEUBLE PAR UN VENDEUR EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

LA VENTE D’IMMEUBLE PAR UN VENDEUR EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

VISIO
18 MAI
1h00

Droit immobilier et des procédures collectives

Formateur(s) :

Frédéric VAUVILLÉConseiller scientifique du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Maitrise des fondamentaux de la vente d’immeuble et des procédures collectives.
Objectifs pédagogiques :Adopter les bons réflexes en cas de liquidation judiciaire.
Je me forme
LA TVA SUR MARGE

LA TVA SUR MARGE

VISIO
11 MAI
1h00

Droit fiscal

Formateur(s) :

Anne Laury LEQUIENConsultante associée au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Néant.
Objectifs pédagogiques :Décrypter les jurisprudences récentes sur la TVA sur marge. Identifier les situations dans lesquelles la TVA sur marge s’applique automatiquement – sans difficulté apparente – et celles pour lesquelles l’insécurité juridique subsiste.
Je me forme
LA VENTE D’IMMEUBLE PAR UN VENDEUR EN SURENDETTEMENT

LA VENTE D’IMMEUBLE PAR UN VENDEUR EN SURENDETTEMENT

VISIO
29 AVRIL
1h00

Droit immobilier & de la consommation

Formateur(s) :

Frédéric VAUVILLÉConseiller scientifique du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Maitrise des fondamentaux de la vente d’immeuble.
Objectifs pédagogiques :Adopter les bons réflexes en cas de procédure de surendettement.
Je me forme
L’INCORPORATION DANS LA DONATION-PARTAGE

L’INCORPORATION DANS LA DONATION-PARTAGE

VISIO
8 AVRIL
1h00

Droit des libéralités

Formateur(s) :

Phillippe MASConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissance en matière de donation-partage.
Objectifs pédagogiques :Permettre de déterminer les spécificités et les opportunités liées aux donations-partages comportant des incorporations de précédente libéralité.
Je me forme
CESSION DE DROITS SOCIAUX

CESSION DE DROITS SOCIAUX

VISIO
1 AVRIL
1h00

Droit des affaires

Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissance en matière de droit des affaires.
Objectifs pédagogiques :Permettre d’identifier les points essentiels sur lesquels s’interroger lors de l’établissement d’un acte de cession de droits sociaux.
Je me forme
CALCUL DE PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE ET PRISE EN COMPTE DES FRAIS ET TRAVAUX

CALCUL DE PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE ET PRISE EN COMPTE DES FRAIS ET TRAVAUX

VISIO
25 MARS
1 heure

Droit fiscal

Formateur(s) :

Claire CHEVALIERConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Les bases de la fiscalité immobilière.
Objectifs pédagogiques :Affiner les notions.
Savoir identifier les travaux à prendre en compte dans le calcul de la PVI. Comment diminuer la plus-value immobilière taxable. Connaitre et maîtriser les dernières évolutions jurisprudentielles et doctrines administratives, et cerner leurs impacts.
Je me forme
LA DONATION-PARTAGE DÉMEMBRÉE

LA DONATION-PARTAGE DÉMEMBRÉE

VISIO
11 MARS
1h00

Droit des libéralités

Formateur(s) :

Phillippe MASConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissance en matière de donation-partage et d’usufruit.
Objectifs pédagogiques :Permettre de déterminer les difficultés liées aux donations-partages comportant des droits réels sur la chose d’autrui (donation-partage avec réserve d’usufruit, donation-partage avec lot en usufruit à l’un et nue-propriété à l’autre…), appréhender leurs conséquences liquidatives.
Je me forme
LE BAIL DE CHASSE

LE BAIL DE CHASSE

VISIO
4 MARS
1 heure

Droit rural

Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissance en droit rural, droit des contrats, pratique notariale du droit rural.
Objectifs pédagogiques :Connaître le régime juridique du contrat. Savoir régler les difficultés pratiques qui en découlent.
Je me forme