Archives de portfolio : Webinaire

Prérequis :Connaissance et pratique en droit des baux commerciaux.

Objectifs pédagogiques :Être capable de : Connaître la législation relative aux travaux ; Déterminer les travaux qui sont impérativement à la charge du bailleur ; Déterminer les travaux qui peuvent être conventionnellement mis à la charge du locataire ; Mettre en œuvre la clause d’accession ; Déterminer l’impact des travaux sur le loyer..

Prérequis :Connaissance en droit rural, droit des contrats, pratique notariale du bail rural.

Objectifs pédagogiques :Identifier les forces et les failles du statut du fermage pour chacune des parties – Rappeler les principes – Savoir régler les difficultés pratiques qui en découlent.

Prérequis :Connaissance en matière de donation-partage et d’usufruit.

Objectifs pédagogiques :Permettre de déterminer le régime de la donation-partage transgénérationnelle.