L’animal, à la fois sujet de droit, produit et bien de consommation

L’ANIMAL, À LA FOIS SUJET DE DROIT, PRODUIT ET BIEN DE CONSOMMATION

WEBINAIRE
20 MARS
1h00

Droit rural

Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Pratique des actes entourant la transmission d’une exploitation agricole.
Objectifs pédagogiques :Apprécier de manière transversale un dossier de transmission d’exploitation agricole en tenant compte de la présence d’animaux ; accompagner les clients dans leur projet d’élevage ; anticiper les difficultés à venir pour sécuriser l’acte ; connaître les règles en vigueur pour informer pleinement les parties de leurs obligations.
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