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Archives du jour : 4 mai 2020

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COVID-19 : RÉTRACTATION DU CONSENTEMENT À ADOPTION

COVID-19 : RÉTRACTATION DU CONSENTEMENT À ADOPTION

Actu professionnellePar florence4 mai 2020

L’article 348-3 du Code civil dispose que « le consentement à l’adoption est donné devant un notaire français ou étranger, ou devant les agents diplomatiques ou consulaires français. Il peut également être reçu par le service de l’aide sociale à l’enfance lorsque l’enfant lui a été remis » (al.1er). […]

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