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Archives du jour : 14 décembre 2020

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Réserve héréditaire dans le projet de loi confortant le respect des principes de la république

La réserve héréditaire dans le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Actu JuridiquePar David BOULANGER14 décembre 2020

Les lecteurs de la presse people avaient été parmi les premiers informés du souhait gouvernemental de déposer un projet de loi confortant le respect des principes de la République (v. interview de Marlène SCHIAPPA, in Closer, 23 oct. 2020, p. 34). […]

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