Contenu en pleine largeur
Cridon Nord Est
Centre de Recherche d'information et de Documentation Notariales
Cridon Nord Est

Votre espace privé

Twitter page opens in new window
 0

Voir le panierCommande

  • Pas de produit dans le panier.

Sous-total: 0,00€

Voir le panierCommande

  • News
  • Interrogez-nous
  • Formez-vous
  • Informez-vous
  • Lisez-nous
  • Nous connaître
  • Contact
  • News
  • Interrogez-nous
  • Formez-vous
  • Informez-vous
  • Lisez-nous
  • Nous connaître
  • Contact

Archives du mois : décembre 2020

Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. 2020
  3. décembre

CRÉDIT DE PAIEMENT DES DROITS D’ENREGISTREMENT : LES TAUX APPLICABLES AUX CRÉDITS SOLLICITÉS EN 2021 DEVRAIENT RESTER INCHANGÉS

CRÉDIT DE PAIEMENT DES DROITS D’ENREGISTREMENT : LES TAUX APPLICABLES AUX CRÉDITS SOLLICITÉS EN 2021 DEVRAIENT RESTER INCHANGÉS

FlashsPar florence30 décembre 2020

L’administration n’a pas encore fait connaitre les taux d’intérêt applicables aux crédits de paiement des droits d’enregistrement qui seront sollicités en 2021. […]

MULTI DESTINATIONS POUR UNE CONSTRUCTION : CALCUL DU NOMBRE DE PLACES DE STATIONNEMENT

MULTI DESTINATIONS POUR UNE CONSTRUCTION : CALCUL DU NOMBRE DE PLACES DE STATIONNEMENT

Actu JuridiquePar florence21 décembre 2020

Comment doit-on calculer le nombre de places de stationnement exigées par le document d’urbanisme lorsqu’il s’agit d’un changement de destination visant à donner plusieurs destinations à une même construction ? […]

PRESCRIPTION EXTINCTIVE. RECONNAISSANCE DU DROIT PAR LE DÉBITEUR

PRÉCISIONS UTILES SUR LE PRINCIPE SELON LEQUEL LA RECONNAISSANCE DU DROIT PAR LE DÉBITEUR INTERROMPT LA PRESCRIPTION

Actu JuridiquePar florence18 décembre 2020

Dans l’arrêt rendu le 2 décembre 2020, la Cour de cassation rappelle au visa de l’article 2240 du Code civil qu’« aux termes de ce texte, la reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait interrompt le délai de prescription » […]

LOI N° 2020-1525 DU 7 DÉCEMBRE 2020 D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE (ASAP) : DES INCIDENCES EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE

LOI N° 2020-1525 DU 7 DÉCEMBRE 2020 D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE (ASAP) : DES INCIDENCES EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE

Actu professionnellePar florence18 décembre 2020

La loi ASAP prévoit plusieurs mesures concernant le droit de l’environnement. Nous analyserons succinctement certaines de ces mesures susceptibles d’intéresser particulièrement le notariat. […]

Enregistrement désormais obligatoire pour les donations de biens meubles en droit fiscal belge

ENREGISTREMENT DÉSORMAIS OBLIGATOIRE POUR LES DONATIONS DE BIENS MEUBLES EN DROIT FISCAL BELGE

Actu JuridiquePar florence17 décembre 2020

Enregistrement désormais obligatoire pour les donations de biens meubles en droit fiscal belge : un commentaire très éclairant de Hilde Pelgroms, juriste à FedNot, informe d’une importante nouveauté relative au régime fiscal applicable aux donations entre vifs de biens meubles en Belgique. […]

SERVITUDE DE PASSAGE… PAR DESTINATION DU PÈRE DE FAMILLE

SERVITUDE DE PASSAGE… PAR DESTINATION DU PÈRE DE FAMILLE

Actu professionnellePar florence17 décembre 2020

L’arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation, en date du 3 décembre 2020 (pourvoi n° 19-22.191), invite à revenir sur la question de la notion de « destination du père de famille » en matière de servitude de passage et donc a priori de servitude discontinue. […]

Réserve héréditaire dans le projet de loi confortant le respect des principes de la république

LA RÉSERVE HÉRÉDITAIRE DANS LE PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE

Actu JuridiquePar florence14 décembre 2020

Les lecteurs de la presse people avaient été parmi les premiers informés du souhait gouvernemental de déposer un projet de loi confortant le respect des principes de la République (v. interview de Marlène SCHIAPPA, in Closer, 23 oct. 2020, p. 34). […]

SAFER HAUTS DE FRANCE : FERMETURE DU SERVICE DES RÉPONSES RAPIDES AUX DIA DU 24 DÉCEMBRE OU 3 JANVIER 2021 INCLUS

SAFER HAUTS DE FRANCE : FERMETURE DU SERVICE DES RÉPONSES RAPIDES AUX DIA DU 24 DÉCEMBRE OU 3 JANVIER 2021 INCLUS

Actu professionnellePar florence7 décembre 2020

La SAFER Hauts de France prévient qu’elle ne sera pas en mesure d’assurer le service des réponses anticipées du 24 décembre 2020 au 3 janvier 2021 inclus, du fait des congés posés par un grand nombre du personnel […]

LE GÉRANT D’UNE SOCIÉTÉ CIVILE NE PEUT LIBREMENT VENDRE UN IMMEUBLE QUE SI L’OBJET SOCIAL MENTIONNE LE MOT « VENTE » OU L’UN DE SES SYNONYMES

LE GÉRANT D’UNE SOCIÉTÉ CIVILE NE PEUT LIBREMENT VENDRE UN IMMEUBLE QUE SI L’OBJET SOCIAL MENTIONNE LE MOT « VENTE » OU L’UN DE SES SYNONYMES

Actu JuridiquePar florence7 décembre 2020

En application de l’article 1849 du Code civil « Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l’objet social ». […]

Cridon Nord Est

©2020 CRIDON Nord-Est tous droits réservés | Politique de confidentialité | Mentions légales

Go to Top
Nous utilisons les cookies afin de fournir les services et fonctionnalités proposés sur notre site et afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. En cliquant sur ”ACCEPTER”, vous acceptez l’utilisation des cookies.
RÉGLAGESACCEPTERREFUSER
Modifier votre consentement

Aperçu de la politique de confidentialité

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez sur le site Web. Parmi ceux-ci, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels au fonctionnement des fonctionnalités de base du site Web. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de désactiver ces cookies. Mais la désactivation de certains de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation.
Nécessaires
Toujours activé
Les cookies nécessaires sont absolument indispensables au bon fonctionnement du site. Ces cookies assurent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site Web, de manière anonyme.
CookieDuréeDescription
cookielawinfo-checkbox-necessary6 monthCe cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Les cookies sont utilisés pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie «Nécessaire».
viewed_cookie_policy6 monthsLe cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke aucunes données personnelles.
Analytics
Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ces cookies aident à fournir des informations sur les mesures du nombre de visiteurs, du taux de rebond, de la source du trafic, etc.
CookieDuréeDescription
cookielawinfo-checbox-analytics6 monthCe cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Analytics".
Enregistrer & appliquer