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Archives du jour : 21 décembre 2020

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MULTI DESTINATIONS POUR UNE CONSTRUCTION : CALCUL DU NOMBRE DE PLACES DE STATIONNEMENT

Multi destinations pour une construction : calcul du nombre de places de stationnement

Actu JuridiquePar Philippe DUPUIS21 décembre 2020

Comment doit-on calculer le nombre de places de stationnement exigées par le document d’urbanisme lorsqu’il s’agit d’un changement de destination visant à donner plusieurs destinations à une même construction ? […]

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