DMTO : Le Nord & le Pas-de-Calais votent l’augmentation
Les dĂ©partements du Pas de Calais et du Nord ont respectivement votĂ©, les 24 et 31 mars 2025, (Ă l’unanimitĂ© pour le Nord) la hausse des droits de mutation Ă titre onĂ©reux (DMTO).
Les dĂ©partements du Pas de Calais et du Nord ont respectivement votĂ©, les 24 et 31 mars 2025, (Ă l’unanimitĂ© pour le Nord) la hausse des droits de mutation Ă titre onĂ©reux (DMTO).