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Archives du jour : 3 avril 2025

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RENFORCEMENT DE L’EXONÉRATION EN FAVEUR DE LA TRANSMISSION DE CERTAINS BIENS RURAUX

Renforcement de l’exonération en faveur de la transmission de certains biens ruraux : un tempérament significatif mais imprécis

FlashsPar François FRULEUX3 avril 2025

Un simple communiqué de presse de la Ministre chargée des comptes publics (communiqué de presse n°327 du Cabinet de la Ministre chargée des comptes publics du 1er avril 2025 ci-après annexé) mérite l’attention des praticiens.

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