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Archives du jour : 28 octobre 2026

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Transmission de parts de sociétés agricoles : penser aux cotisations MSA

Transmission de parts de sociétés agricoles : penser aux cotisations MSA

Actu JuridiquePar Stéphanie DE LOS ANGELES28 octobre 2026

Les agriculteurs déclarent à la MSA les surfaces qu’ils exploitent. Ces informations servent notamment à déterminer et à actualiser leur statut social. En métropole, les cotisations proportionnelles sont toutefois calculées sur leurs revenus professionnels.

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