Archives de l’auteur : florence

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés et en droit fiscal.

Objectifs pédagogiques :Identifier l’existence de compte courant d’associé et de connaitre la législation applicable, déterminer la fiscalité applicable à la société civile et les attraits du régime fiscal de l’IS et connaitre les montages risqués fiscalement.

Prérequis :Niveau expert. Droit immobilier de l’espace rural
Outils de régulation en agriculture : SAFER, contrôle des structures, Loi Sempastous ; baux ruraux – Statut du fermage
Droits de préférence et préemption forestiers ; accession immobilière ; avoir suivi les ateliers précédents.

Objectifs pédagogiques :Traiter un dossier de transmission portant sur un bien situé dans l’espace agricole ou naturel ; maîtriser les différents droits de préférence et préemption et les articuler entre eux ; apprécier de manière transversale le dossier en tenant compte de l’environnement du bien ; accompagner les clients dans leur projet et le faciliter ; anticiper les difficultés à venir pour sécuriser l’acte ; connaître les règles en vigueur pour prévenir le contentieux et informer pleinement les parties ; mettre en pratique les connaissances cumulées des ateliers précédents.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés et en droit fiscal.

Objectifs pédagogiques :De réaliser une réduction de capital, d’identifier les notions de prime d’émission ou de droit préférentiel de souscription, et de lister les points de vigilance en présence d’une cession de parts sociales.

Prérequis :Niveau expert. Solides connaissances du droit immobilier de l’espace rural, des ègles régissant l’accession immobilière, en baux ruraux et des droit des biens (droit réel, personnel).

Objectifs pédagogiques :Appréhender les projets de production d’énergie renouvelable dans l’espace rural ; apprécier de manière transversale le dossier en tenant compte de la situation du bien dans l’espace rural ; comprendre les enjeux liés à l’articulation des besoins en énergie avec le droit agricole protecteur des agriculteurs et même le droit de l’environnement ; accompagner les clients dans leur projet et le faciliter
Anticiper les difficultés à venir pour sécuriser l’acte ; connaître les règles en vigueur pour prévenir le contentieux et informer pleinement les parties.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Pratique notariale de dossiers forestiers & connaissance du droit immobilier de l’espace rural

Objectifs pédagogiques :Apprécier de manière transversale un dossier rural en tenant compte de la situation du bien dans l’espace rural ; connaître les spécificités sur le bien cédé et son environnement : chemins, servitudes, voisinage (troubles et réciprocité) ; évaluer le potentiel de constructibilité dans cet espace ; anticiper les difficultés à venir pour sécuriser l’acte & connaître les règles en vigueur pour prévenir le contentieux et informer pleinement les parties.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés et en droit fiscal.

Objectifs pédagogiques :Identifier les points de vigilances lorsque la société civile acquiert ou vend un immeuble et déterminer les conséquences du décès de l’associé ou de l’associé gérant.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Pratique notariale de dossiers forestiers & connaissance du droit immobilier de l’espace rural

Objectifs pédagogiques :Établir si l’opération immobilière est soumise aux droits de préférence et/ou de préemption forestiers ; maîtriser les contours des droits de préférence forestiers (voisin, communes) ; mettre à jour ses connaissances de ces dispositifs ; améliorer la gestion et le conseil dans les dossiers de transmission portant sur les petites parcelles de bois ; préparer les formalités .

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés et en droit fiscal.

Objectifs pédagogiques :Déterminer les situations où est requis une décision collective des associés ; identifier qui participe ou vote en présence de parts sociales démembrées ou indivises et cerner le fonction de la gérance en présence de plusieurs gérants.

Prérequis :Niveau intermédiaire.Pratique notariale de dossiers agricoles et connaissance du statut du fermage

Objectifs pédagogiques :Établir si l’opération immobilière est soumise au droit de préemption du preneur ; purger le droit de préemption du preneur en respectant les conditions de fond et de forme prescrites ; articuler ce droit de préemption avec les autres et savoir régler les difficultés pratiques qui en découlent .