Fermeture exceptionnelle – 15 mai 2026
Nous vous informons qu’à titre exceptionnel, le CRIDON Nord-Est sera fermé le vendredi 15 mai.
La permanence téléphonique ne sera donc pas assurée ce jour-là .
LA COMBINAISON DES QUOTITÉS DISPONIBLES : LIQUIDATION DE SUCCESSION EN PRÉSENCE DE LIBÉRALITÉS AU CONJOINT SURVIVANT ET À DES DESCENDANTS OU D’AUTRES GRATIFIÉS
1 LIEU OU VISIO
20 MAI
4h00
Droit des successions
Formateur(s) :
Anne-Laure NACHBAUM-SCHNEIDERConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau expert. Connaissances en droit de la famille.
Objectifs pédagogiques :Calculer la quotité disponible spéciale en époux, Imputer concurremment les libéralités ordinaires sur la quotité disponible ordinaire et les libéralités au conjoint sur la quotité disponible spéciale, calculer les indemnités de réduction
PROBLÉMATIQUES RURALES AUTOUR DE L’EAU
WEBINAIRE
15 MAI
1h00
Droit rural
Formateur(s) :
Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau Intermédiaire. Pratique des actes entourant la transmission d’une exploitation agricole.
Objectifs pédagogiques :Apprécier de manière transversale un dossier de transmission d’exploitation agricole ou de cession d’immeuble avec présence d’un point d’eau ; connaître les règles en vigueur en matière d’accès à l’eau & informer pleinement les parties de leurs droits et obligations en présence d’un plan d’eau ou en cas de riveraineté avec un point d’eau courante.
LE CONJOINT SURVIVANT DANS LA SUCCESSION
1 LIEU OU VISIO
22 AVRIL
4h00
Droit des successions
Formateur(s) :
Claire PEUBLEConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau expert. Connaissances élémentaires en droit des successions.
Objectifs pédagogiques :Déterminer précisément les droits du conjoint survivant dans la succession et prévoir la libéralité la plus adéquate et la plus protectrice.
DIAGNOSTICS ET DROIT DES BAUX
WEBINAIRE
17 AVRIL
1h00
Droit des baux
Formateur(s) :
Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances en droit immobilier et plus particulièrement sur les diagnostics et l’obligation d’information du bailleur.
Objectifs pĂ©dagogiques :DĂ©terminer les diagnostics obligatoires lors de la conclusion et le renouvellement d’un bail d’habitation, commercial et professionnel – DĂ©terminer les sanctions applicables.
LE CHOIX DU BAIL RURAL
VISIO
15 AVRIL
4h00
Droit rural
Formateur(s) :
Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Pratique notariale de dossiers agricoles & droit immobilier dans l’espace rural
Objectifs pédagogiques :Être Connaître la panoplie des baux ruraux pour bien choisir ; différencier les baux ruraux entre eux ; établir si le bail est ou non soumis au statut du fermage ; optimiser le conseil aux agriculteurs dans la structuration de l’exploitation & se mettre à jour de la jurisprudence en la matière
INITIATION AU PERMIS VALANT DIVISION
WEBINAIRE
10 AVRIL
1h00
Droit de l’urbanisme
Formateur(s) :
Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
PrĂ©requis :Niveau IntermĂ©diaire. Connaissance en droit de l’urbanisme.
Objectifs pĂ©dagogiques :Comprendre les cas oĂą cette technique peut ĂŞtre employĂ©e – Identifier les risques potentiels : moment de la division, transfert total, transfert partiel du permis, achèvement de l’opĂ©ration.
LA SOCIÉTÉ CIVILE : FORME, DÉCLINAISON & CONSTITUTION
VISIO
8 AVRIL
6h00
Droit des affaires
Formateur(s) :
Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés et en droit fiscal.
Objectifs pédagogiques :Identifier les sociétés relevant du régime des sociétés civiles & déterminer les points de vigilance lors de la constitution d’une société.
FISCALITÉ DU CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER
WEBINAIRE
3 AVRIL
1h00
Fiscalité immobilière
Formateur(s) :
Anne Laury LEQUIENConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances en fiscalité immobilière.
Objectifs pédagogiques :De déterminer la fiscalité directe et indirecte applicable à un contrat de crédit-bail immobilier de sa conclusion à sa disparition.
LIQUIDATION DE RÉGIMES MATRIMONIAUX ET DE SUCCESSIONS COMPRENANT DES LIBÉRALITÉS EN PROPRIÉTÉ
1 LIEU OU VISIO
1e AVRIL
4h00
Droit des successions
Formateur(s) :
Edma HUNG KUNG SOW & Anne-Laure NACHBAUM-SCHNEIDERConsultantes au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Notions en droit de la famille.
Objectifs pédagogiques :Liquider une communauté réduite aux acquêts, une communauté conventionnelle et une communauté universelle ; liquider et partager une succession comprenant quelques libéralités simples en présence d’un conjoint survivant.