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Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés et en droit fiscal.

Objectifs pédagogiques :Identifier les avantages de l’interposition d’une société civile pour détenir le local professionnel ; de cerner les points de vigilance et de comprendre la technique de l’usufruit temporaire et son application.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Formation à destination des notaires et clercs. Rappel des fondamentaux, puis montée progressive des cas plus complexes.

Objectifs pédagogiques :Distinguer le rapport d’une libéralité lors du partage successoral des opérations liminaires à la réduction ; connaitre les incidences liquidatives d’une renonciation en présence d’une libéralité rapportable ; comprendre le fonctionnement du rapport successoral; connaitre les exceptions au principe de l’absence de rapport pour autrui et les divergences de la doctrine …

Prérequis :Niveau intermédiaire. Pratique notariale de dossiers agricoles et connaissance du statut du fermage

Objectifs pédagogiques :Être autonome dans la rédaction d’un bail rural, quelle que soit sa nature ; mettre en pratique ses connaissances en matière de statut du fermage pour apprécier sa marge rédactionnelle dans l’acte ; comprendre les aménagements possibles du bail pour parfaitement informer les parties du contenu de chaque clause ; éviter les pièges principaux du statut du fermage et savoir régler les difficultés pratiques qui en découlent .

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés et en droit fiscal.

Objectifs pédagogiques :Identifier les points de vigilances lorsque la société civile est constituée entre conjoints, partenaires, concubins, mineurs, personnes vulnérables et déterminer les avantages de l’interposition d’une société civile .

Prérequis :Niveau intermédiaire. PrPratique notariale de dossiers agricoles . droit immobilier dans l’espace rural

Objectifs pédagogiques :Maîtriser l’essentiel du rapport locatif entre les parties au bail rural pour offrir un conseil optimal dans la gestion du contrat et favoriser le dialogue entre les parties ; éviter les pièges principaux du statut du fermage : incessibilité, le preneur personne morale, bail et mésentente familiale, évaluation du bien & savoir régler les difficultés pratiques qui en découlent.