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Archives du jour : 20 janvier 2020

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QUESTIONS DE DROIT FORESTIER

DROIT DE PRÉFÉRENCE FORESTIER ET PARCELLE BOISÉE CONTIGUË : CADASTRE OU RÉALITÉ ?

Actu professionnellePar florence20 janvier 2020

Manipuler les droits de prĂ©fĂ©rence et prĂ©emption forestiers revient aujourd’hui Ă  se hasarder dans un jeu de piste, muni d’une carte lĂ©gislative dont les rares termes qui peuvent sembler clairs sont embrumĂ©s par une boussole jurisprudentielle qui indique tout sauf le nord.

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