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Archives du jour : 20 janvier 2020

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QUESTIONS DE DROIT FORESTIER

Droit de préférence forestier et parcelle boisée contiguë : cadastre ou réalité ?

Actu professionnellePar Stéphanie DE LOS ANGELES20 janvier 2020

Manipuler les droits de préférence et préemption forestiers revient aujourd’hui à se hasarder dans un jeu de piste, muni d’une carte législative dont les rares termes qui peuvent sembler clairs sont embrumés par une boussole jurisprudentielle qui indique tout sauf le nord.

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