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Archives du mois : juin 2021

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  3. juin

FIXATION DU TAUX DE L’INTÉRÊT LÉGAL À COMPTER DU 1ER JUILLET 2021 :

FIXATION DU TAUX DE L’INTÉRÊT LÉGAL À COMPTER DU 1ER JUILLET 2021

Actu JuridiquePar florence25 juin 2021

Pour le second semestre 2021, le taux de l’intérêt légal est fixé : […]

MEMEBRES DU BUREAU & LA DIRECTION DU CRIDON NORD-EST

RÉUNION DE BUREAU DU CRIDON NORD-EST

Actu CridonPar florence25 juin 2021

Suite à notre réunion délocalisée à Gosnay, nous avons le plaisir de vous annoncer que le Bureau du CRIDON Nord-Est a été renouvelé ce jeudi 24 juin 2021 : […]

INTER-CRIDON DE DROIT RURAL

Actu CridonPar florence18 juin 2021

Jeudi 17 et vendredi 18 juin, deux journées intenses et conviviales pour notre INTERCRIDON de droit rural. En forme hybridée, nous accueillons nos collèges des autres CRIDON.. […]

CHANGEMENT DE DESTINATION : PAS DE MAINTIEN DE L’ANCIENNE RÉGLEMENTATION DANS LES PLU NON ENCORE RÉVISÉS !

CHANGEMENT DE DESTINATION : PAS DE MAINTIEN DE L’ANCIENNE RÉGLEMENTATION DANS LES PLU NON ENCORE RÉVISÉS !

Actu JuridiquePar florence16 juin 2021

Le changement de destination consiste à passer de l’une à l’autre des destinations prévues par le code de l’urbanisme au sein des dispositions suivantes (ancien article R 123-9 code de l’urbanisme) […]

LA SÉPARATION DES FERMIERS : NOUVEAU CAS DE RÉSILIATION JUDICIAIRE DU BAIL

LA SÉPARATION DES FERMIERS : NOUVEAU CAS DE RÉSILIATION JUDICIAIRE DU BAIL

Actu JuridiquePar florence10 juin 2021

Prévoir que le bail rural pourra s’exécuter entre les mains de plusieurs preneurs fait aujourd’hui figure de récurrence. Le rédacteur est en effet de plus en plus sollicité pour unir par le bail des époux, des frères, voire l’agriculteur avec lui-même lorsque, en tant que personne physique, il s’allie à la société dans laquelle il est unique associé […]

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