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N’OUBLIONS PAS L’AUDIT ÉNERGÉTIQUE !

Actu JuridiquePar florence 13 juillet 2022

Le vendeur d’immeubles bâtis anciens doit fournir un dossier de diagnostic technique à son acquéreur selon l’article L. 271-4 du CCH. Il contient un nombre variable de documents parmi lesquels on peut déjà trouver le diagnostic de performance énergétique et, demain, un audit énergétique.

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