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Archives du jour : 10 juin 2026

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Abus de dépendance et avantage manifestement excessif, le cocktail de la violence contractuelle

Abus de dépendance et avantage manifestement excessif, le cocktail de la violence contractuelle

RelecturePar florence10 juin 2026

Par un arrêt publié au Bulletin du 4 juin 2026, la Cour de cassation opère un infléchissement notable dans la compréhension de la violence résultant de l’abus d’un état de dépendance au sens de l’article 1143 du code civil

Abus de dépendance et avantage manifestement excessif, le cocktail de la violence contractuelle

Adieu au prélèvement compensatoire de l’article 913, alinéa 3, du Code civil ou presque…

Actu JuridiquePar David BOULANGER10 juin 2026

La Cour de cassation considère que la réserve héréditaire ne correspond pas à un principe essentiel du droit français. Elle n’est pas un élément de l’ordre public international.

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