Archives de l’auteur : florence

Prérequis :Niveau Intermédiaire. Connaissance en droit de l’urbanisme.

Objectifs pédagogiques :Connaitre les conditions de passation du BEA : reconnaitre l’activité d’intérêt général et la compétence de la personne publique ; identifier le BEA prohibé cachant une opération de commande publique ; maitriser les règles de passation et d’exécution.

Prérequis :Niveau Intermédiaire. Pratique des actes entourant la transmission d’une exploitation agricole.

Objectifs pédagogiques :Apprécier de manière transversale un dossier de transmission d’exploitation agricole ou de cession d’immeuble avec présence d’un point d’eau ; connaître les règles en vigueur en matière d’accès à l’eau & informer pleinement les parties de leurs droits et obligations en présence d’un plan d’eau ou en cas de riveraineté avec un point d’eau courante.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances en droit immobilier et plus particulièrement sur les diagnostics et l’obligation d’information du bailleur.

Objectifs pédagogiques :Déterminer les diagnostics obligatoires lors de la conclusion et le renouvellement d’un bail d’habitation, commercial et professionnel – Déterminer les sanctions applicables.

Prérequis :Niveau Intermédiaire. Connaissance en droit de l’urbanisme.

Objectifs pédagogiques :Comprendre les cas où cette technique peut être employée – Identifier les risques potentiels : moment de la division, transfert total, transfert partiel du permis, achèvement de l’opération.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances en fiscalité immobilière.

Objectifs pédagogiques :De déterminer la fiscalité directe et indirecte applicable à un contrat de crédit-bail immobilier de sa conclusion à sa disparition.