SAFER FERMIER : RETOUR AUX SOURCES

SAFER FERMIER : RETOUR AUX SOURCES

Formation spécifique
4 lieux
4 dates
8 heures

Droit rural

Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissances de base en droit rural et/ou pratique notariale du droit rural.
Objectifs pédagogiques :Maîtriser les contours des prérogatives de la SAFER et du fermier en cas de vente immobilière et de toutes opérations entrant dans le champ d’application des dispositifs ; y compris connaître et maîtriser les variétés de baux ruraux.
Je me forme

PANORAMA DE LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE 2019

Fiscalité, Formation spécifique
4 lieux
4 dates
4 heures

Fiscalité immobilière

Formateur(s) :

Claire CHEVALIER & Hélène PAERELSConsultantes au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Les bases de la fiscalité immobilière : IRPP – Revenus fonciers, TVA immobilière, Plus-values immobilières des particuliers
Objectifs pédagogiques : Isoler les jurisprudences et les doctrines administratives marquantes intervenues en 2019 et cerner leurs impacts. Connaitre et maitriser les dernières évolutions législatives.
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Questions de droit forestier

QUESTIONS DE DROIT FORESTIER

Formation spécifique
4 lieux
4 dates
6 heures

Droit rural & public

Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELES & Philippe DUPUISConsultants au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissance générale en droit rural et en droit public.
Objectifs pédagogiques :Maîtriser les particularités applicables à la forêt.
Je me forme