LA VENTE D’IMMEUBLE PAR UN VENDEUR EN SURENDETTEMENT

LA VENTE D’IMMEUBLE PAR UN VENDEUR EN SURENDETTEMENT

Webinaire
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29 AVRIL
1h00

Droit immobilier & de la consommation

Formateur(s) :

Frédéric VAUVILLÉConseiller scientifique du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Maitrise des fondamentaux de la vente d’immeuble.
Objectifs pédagogiques :Adopter les bons réflexes en cas de procédure de surendettement.
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LA TVA SUR MARGE

LA TVA SUR MARGE

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11 MAI
1h00

Droit fiscal

Formateur(s) :

Anne Laury LEQUIENConsultante associée au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Néant.
Objectifs pédagogiques :Décrypter les jurisprudences récentes sur la TVA sur marge. Identifier les situations dans lesquelles la TVA sur marge s’applique automatiquement – sans difficulté apparente – et celles pour lesquelles l’insécurité juridique subsiste.
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LA VENTE D’IMMEUBLE PAR UN VENDEUR EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

LA VENTE D’IMMEUBLE PAR UN VENDEUR EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

Webinaire
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18 MAI
1h00

Droit immobilier et des procédures collectives

Formateur(s) :

Frédéric VAUVILLÉConseiller scientifique du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Maitrise des fondamentaux de la vente d’immeuble et des procédures collectives.
Objectifs pédagogiques :Adopter les bons réflexes en cas de liquidation judiciaire.
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LA DONATION-PARTAGE À L’ÉPREUVE DE LA RÉSERVE HÉRÉDITAIRE

LA DONATION-PARTAGE À L’ÉPREUVE DE LA RÉSERVE HÉRÉDITAIRE

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20 MAI
1h00

Droit des libéralités

Formateur(s) :

Phillippe MASConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissance en matière de liquidation civile de succession.
Objectifs pédagogiques :Permettre de déterminer les spécificités des opérations préliminaires à la réduction en présence d’un de cujus ayant gratifié ses héritiers présomptifs par donation-partage.
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LES TRAVAUX SUR LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES ?

LES TRAVAUX SUR LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

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27 MAI
1h00

Droit de l’urbanisme

Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Aucun.
Objectifs pédagogiques :Connaitre la procédure et les autorisations nécessaires pour effectuer des travaux sur un immeuble existant.
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LE CONJOINT SURVIVANT DANS LA SUCCESSION AB INTESTAT

LE CONJOINT SURVIVANT DANS LA SUCCESSION AB INTESTAT

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3 JUIN
1h00

Droit des successions

Formateur(s) :

Claire PEUBLEConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissances et pratique du droit successoral.
Objectifs pédagogiques :Déterminer les droits légaux du conjoint survivant venant en concours avec d’autres héritiers.
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ACQUISITION ET VENTE PAR UNE SOCIÉTÉ CIVILE

ACQUISITION ET VENTE PAR UNE SOCIÉTÉ CIVILE

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10 JUIN
1h00

Droit des affaires

Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissance en matière de droit des affaires.
Objectifs pédagogiques :Permettre d’identifier les points essentiels sur lesquels s’interroger lors de l’établissement d’un acte de vente d’immeuble par une société civile – Mettre à jour ses connaissances.
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LES TRAVAUX DANS LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

LES TRAVAUX DANS LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

Webinaire
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15 JUIN
1h00

Droit de l’urbanisme

Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Aucun.
Objectifs pédagogiques :Connaitre la procédure et les autorisations nécessaires pour effectuer des travaux à l’intérieur d’un immeuble existant.
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LA DONATION-PARTAGE CONJONCTIVE PAR DES ÉPOUX COMMUNS EN BIENS

LA DONATION-PARTAGE CONJONCTIVE PAR DES ÉPOUX COMMUNS EN BIENS

Webinaire
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17 JUIN
1h00

Droit des libéralités

Formateur(s) :

Phillippe MASConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissance en matière de donation-partage, de liquidation civile et de liquidation théorique des droits sur un plan fiscal.
Objectifs pédagogiques :Permettre de déterminer les spécificités de la donation-partage conjonctive tant lors de la rédaction de l’acte que lors du décès du de cujus ou en cas d’exercice d’un droit de retour conventionnel.
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LA VENTE DE L’IMMEUBLE HYPOTHÉQUÉ

LA VENTE DE L’IMMEUBLE HYPOTHÉQUÉ

Webinaire
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22 JUIN
1h00

Droit immobilier

Formateur(s) :

Frédéric VAUVILLÉConseiller scientifique du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Maîtrise des fondamentaux de la vente d’immeuble.
Objectifs pédagogiques :Adopter les bons réflexes en cas de procédure de surendettement.
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LE BAIL PROFESSIONNEL

LE BAIL PROFESSIONNEL

Webinaire
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24 JUIN
1h00

Droit des baux

Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissance en droit des baux.
Objectifs pédagogiques :Connaître les principales règles en matière de bail professionnel.
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QUESTIONS FISCALES SUR LA LOCATION MEUBLÉE

QUESTIONS FISCALES SUR LA LOCATION MEUBLÉE

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1 JUILLET
1h00

Fiscalité immobilière

Formateur(s) :

Claire CHEVALIERConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaître les bases de la fiscalité immobilière.
Objectifs pédagogiques :Cerner les impacts au titre de l’impôt sur le revenu : revenus fonciers ou BIC – Maîtriser la fiscalité applicable au loueur en meublé Professionnel et loueur en meublé non professionnel (LMP/LMNP) – Identifier les avantages et les inconvénients.
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