LA MATINALE D’ACTUALITÉS DU CRIDON

LA MATINALE D’ACTUALITÉS

VISIO
1e mardi /mois
20 mn

Actualités

Intervenant(s) :

Les consultants du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Aucun.
Objectifs :Revue d’actualités et de presse intéressant directement votre pratique quotidienne. Chaque session sera spécialisée.
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EXONÉRATION DUTREIL : POURQUOI ET COMMENT RÉDIGER UN ENGAGEMENT COLLECTIF DE CONSERVATION ?

EXONÉRATION DUTREIL : INTÉRÊT CHIFFRÉ DU RECOURS ET RÉGIME DE FAVEUR ET TRANSMISSION DÉMEMBRÉES

WEBINAIRE
6 JUIN
1h00

Droit fiscal

Formateur(s) :

François FRULEUXConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Bonne connaissance du droit fiscal, du droit civil des successions et libéralités et du droit des sociétés.
Objectifs pédagogiques :Être capable d’évaluer l’intérêt du recours au régime de faveur ; d’intégrer les spécificités inhérentes aux transmissions démembrées.
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LE BAIL DÉROGATOIRE AU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX

LE BAIL DÉROGATOIRE AU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX

WEBINAIRE
8 JUIN
1h00

Droit des baux

Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissance en droit des baux (commerciaux et de droit commun).
Objectifs pédagogiques :Connaître la règlementation relative aux baux dérogatoires au statut des baux commerciaux ; déterminer le bail adapté à la volonté des parties lorsque le preneur exerce une activité commerciale ; rédiger un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux en l’adaptant au projet des parties.
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EXONÉRATION DUTREIL : POURQUOI ET COMMENT RÉDIGER UN ENGAGEMENT COLLECTIF DE CONSERVATION ?

EXONÉRATION DUTREIL ET SOCIÉTÉS INTERPOSÉES : CAS PRATIQUE CHIFFRÉ

WEBINAIRE
13 JUIN
1h00

Droit fiscal

Formateur(s) :

François FRULEUXConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Bonne connaissance du droit fiscal, du droit civil des successions et libéralités et du droit des sociétés.
Objectifs pédagogiques :Être capable d’évaluer ld’évaluer l’intérêt du recours au régime de faveur en présence de sociétés interposées ; d’intégrer les spécificités inhérentes à ce type de sociétés.
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LA LOCATION MEUBLÉE : ASPECTS JURIDIQUES, URBANISTIQUES ET FISCAUX

LA LOCATION MEUBLÉE : ASPECTS JURIDIQUES, URBANISTIQUES ET FISCAUX

4 lieux
4 dates
6h00

Droit des baux, de l’urbanisme & fiscal

Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Claire CHEVALIERConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissances en droit des baux à usage d’habitation – Niveau Intermédiaire.
Objectifs pédagogiques :Déterminer le régime juridique applicable ; Déterminer les autorisations et déclarations nécessaires ; Déterminer les impacts fiscaux au titre de l’impôt sur le revenu et maîtriser la fiscalité applicable au loueur en meublé Professionnel et loueur en meublé non professionnel (LMP/LMNP).
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LES RISQUES LIÉS À LA VULNÉRABILITÉ ET AU DÉCÈS DU DIRIGEANT DE SOCIÉTÉ

LES RISQUES LIÉS À LA VULNÉRABILITÉ ET AU DÉCÈS DU DIRIGEANT DE SOCIÉTÉ

WEBINAIRE
29 JUIN
1h00

Droit des sociétés

Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissance en matière de droit des incapacités et des successions et matière de droit des sociétés.
Objectifs pédagogiques :Être capable d’identifier les conséquences de la vulnérabilité du dirigeant ; de trouver des outils pour endiguer les effets liés à la vulnérabilité du dirigeant ; d’identifier les conséquences du décès du dirigeant ; de trouver des outils pour endiguer les effets liés au décès du dirigeant.
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DIVORCE ET LIQUIDATION DE COMMUNAUTÉ : QUESTIONS DE DATES

DIVORCE ET LIQUIDATION DE COMMUNAUTÉ : QUESTIONS DE DATES

WEBINAIRE
4 JUILLET
1h00

Droit du divorce

Formateur(s) :

Joëlle VASSAUXConsultante associée au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissances élémentaires en droit du divorce.
Objectifs pédagogiques :Être capable de : Appliquer la procédure des divorces contentieux lors de la liquidation d’une communauté, selon que la demande en divorce a été formée avant ou après le 1er janvier 2021; déterminer la date de dissolution de la communauté en cas de divorce ;…
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ABANDON DE DOMICILE OU DÉCÈS DU LOCATAIRE : LE BAIL D’HABITATION EST-IL RÉSILIÉ ?

ABANDON DE DOMICILE OU DÉCÈS DU LOCATAIRE : LE BAIL D’HABITATION EST-IL RÉSILIÉ ?

WEBINAIRE
6 JUILLET
1h00

Droit des baux d’habitation

Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissance en droit des baux.
Objectifs pédagogiques :Déterminer : Si le bail a été transféré suite à l’abandon du domicile ou au décès du locataire ; les démarches à réaliser en cas de transfert de bail ; les démarches à réaliser en cas de résiliation du bail.
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LE COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ EN QUELQUES QUESTIONS

LE COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ EN QUELQUES QUESTIONS

WEBINAIRE
13 JUILLET
1h00

Droit des sociétés

Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire : connaissance en matière de société et de droit civil.
Objectifs pédagogiques :Reconnaitre l’existence d’un compte courant d’associé ; récapituler les caractéristiques d’un compte courant d’associé ; conseiller sur la cession ou la donation d’un compte courant d’associé ; identifier l’impact s’un compte courant d’associé sur la valorisation des titres sociaux.
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L’ESSENTIEL DE LA GESTION FORESTIÈRE APPLIQUE AUX ACTES COURANTS – COMPRENDRE POUR MIEUX RÉDIGER

L’ESSENTIEL DE LA GESTION FORESTIÈRE APPLIQUÉ AUX ACTES COURANTS – COMPRENDRE POUR MIEUX RÉDIGER

WEBINAIRE
20 JUILLET
1h00

Droit rural

Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Pratique des opérations courantes (immobilières ou familiales) en milieu rural ; pratique des baux ruraux.
Objectifs pédagogiques :Améliorer le conseil dans les dossiers de transmission portant sur des bois, y compris à titre gratuit ; comprendre les notions clés en matière de gestion forestière pour mieux appréhender la défiscalisation ; anticiper un défrichement ou une coupe de bois.
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LE BAIL RURAL DANS TOUS SES ÉTATS

LE BAIL RURAL DANS TOUS SES ÉTATS

VISIO
25 JUILLET
7h00

Droit rural

Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Expérience en droit rural, en particulier en matière de vente de terres en milieu rural.
Objectifs pédagogiques :Aider les clients à choisir leur bail ; Aménager ces baux une fois le choix opéré : quelle marge de manœuvre rédactionnelle ? (loyers, durée, cessibilité) ; Éviter les pièges ; Purger le droit de préemption du preneur.
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LE LOYER DU BAIL COMMERCIAL

LE LOYER DU BAIL COMMERCIAL

WEBINAIRE
12 SEPTEMBRE
1h00

Droit commercial

Formateur(s) :

Bernard-Henri DUMORTIERConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Cette formation ne requiert pas de la part des participants de posséder une compétence particulière en matière de baux commerciaux, ni d’avoir une pratique assidue de la matière.
Objectifs pédagogiques :Calculer le loyer applicable lors de l’indexation annuelle, de la révision triennale et du renouvellement ; Maîtriser les formalités à effectuer pour parvenir au renouvellement du bail ; Conseiller le bailleur sur l’opportunité et les modalités d’une demande de fixation d’un loyer déplafonné.
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LES DÉCISIONS COLLECTIVES EN DROIT DES SOCIÉTÉS

LES DÉCISIONS COLLECTIVES EN DROIT DES SOCIÉTÉS

WEBINAIRE
14 SEPTEMBRE
1h00

Droit des sociétés

Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire : connaissance en matière de société.
Objectifs pédagogiques :Identifier les cas où une décision collective est nécessaire ; Connaitre les différents modes de consultation ; Savoir déterminer qui convoquer et qui faire voter ; Déterminer les particularités liées à certaines formes sociales.
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