Formations Cridon

Prérequis :Bonne connaissance du droit fiscal, du droit civil des successions et libéralités et du droit des sociétés.

Objectifs pédagogiques :Être capable d’évaluer l’intérêt du recours au régime de faveur ; d’intégrer les spécificités inhérentes aux transmissions démembrées.

Prérequis :Connaissance en droit des baux (commerciaux et de droit commun).

Objectifs pédagogiques :Connaître la règlementation relative aux baux dérogatoires au statut des baux commerciaux ; déterminer le bail adapté à la volonté des parties lorsque le preneur exerce une activité commerciale ; rédiger un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux en l’adaptant au projet des parties.

Prérequis :Bonne connaissance du droit fiscal, du droit civil des successions et libéralités et du droit des sociétés.

Objectifs pédagogiques :Être capable d’évaluer ld’évaluer l’intérêt du recours au régime de faveur en présence de sociétés interposées ; d’intégrer les spécificités inhérentes à ce type de sociétés.

Prérequis :Maitriser les fondamentaux de la vente d’immeuble et des sûretés immobilières.

Objectifs pédagogiques :Cerner quand il faut purger et diligenter soi-même la procédure de purge.

Prérequis :Aucun.

Objectifs pédagogiques :Identifier la validité d’une délégation.

Prérequis :Connaissance en matière de droit des incapacités et des successions et matière de droit des sociétés.

Objectifs pédagogiques :Être capable d’identifier les conséquences de la vulnérabilité du dirigeant ; de trouver des outils pour endiguer les effets liés à la vulnérabilité du dirigeant ; d’identifier les conséquences du décès du dirigeant ; de trouver des outils pour endiguer les effets liés au décès du dirigeant.

Prérequis :Connaissances élémentaires en droit du divorce.

Objectifs pédagogiques :Être capable de : Appliquer la procédure des divorces contentieux lors de la liquidation d’une communauté, selon que la demande en divorce a été formée avant ou après le 1er janvier 2021; déterminer la date de dissolution de la communauté en cas de divorce ;…

Prérequis :Connaissance en droit des baux.

Objectifs pédagogiques :Déterminer : Si le bail a été transféré suite à l’abandon du domicile ou au décès du locataire ; les démarches à réaliser en cas de transfert de bail ; les démarches à réaliser en cas de résiliation du bail.

Prérequis :Niveau intermédiaire : connaissance en matière de société et de droit civil.

Objectifs pédagogiques :Reconnaitre l’existence d’un compte courant d’associé ; récapituler les caractéristiques d’un compte courant d’associé ; conseiller sur la cession ou la donation d’un compte courant d’associé ; identifier l’impact s’un compte courant d’associé sur la valorisation des titres sociaux.

Prérequis :Pratique des opérations courantes (immobilières ou familiales) en milieu rural ; pratique des baux ruraux.

Objectifs pédagogiques :Améliorer le conseil dans les dossiers de transmission portant sur des bois, y compris à titre gratuit ; comprendre les notions clés en matière de gestion forestière pour mieux appréhender la défiscalisation ; anticiper un défrichement ou une coupe de bois.

Prérequis :Connaissance du droit de préemption urbain utile.

Objectifs pédagogiques :Maitriser la purge de ce droit de préemption.

Prérequis :Cette formation ne requiert pas de la part des participants de posséder une compétence particulière en matière de baux commerciaux, ni d’avoir une pratique assidue de la matière.

Objectifs pédagogiques :Calculer le loyer applicable lors de l’indexation annuelle, de la révision triennale et du renouvellement ; Maîtriser les formalités à effectuer pour parvenir au renouvellement du bail ; Conseiller le bailleur sur l’opportunité et les modalités d’une demande de fixation d’un loyer déplafonné.

Prérequis :Niveau intermédiaire : connaissance en matière de société.

Objectifs pédagogiques :Identifier les cas où une décision collective est nécessaire ; Connaitre les différents modes de consultation ; Savoir déterminer qui convoquer et qui faire voter ; Déterminer les particularités liées à certaines formes sociales.

Prérequis :Connaissance du droit de préemption urbain utile.

Objectifs pédagogiques :Maitriser la purge de ce droit de préemption.