LA LOCATION MEUBLÉE : ASPECTS JURIDIQUES

LA LOCATION MEUBLÉE : ASPECTS JURIDIQUES

WEBINAIRE
30 JUIN
1h00

Droit des baux commerciaux

Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissances en droit des baux.
Objectifs pédagogiques :Connaître les différentes législations relatives aux locations meublées.
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LOCATION MEUBLÉE : ASPECTS FISCAUX

LOCATION MEUBLÉE : ASPECTS FISCAUX

WEBINAIRE
7 JUILLET
1h00

Fiscalité immobilière

Formateur(s) :

Claire CHEVALIERConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaître les bases de la fiscalité immobilière.
Objectifs pédagogiques :Être capable de : Cerner les impacts au titre de l’impôt sur le revenu : revenus fonciers ou BIC. Maîtriser la fiscalité applicable au loueur en meublé Professionnel et loueur en meublé non professionnel (LMP/LMNP). Identifier les avantages et les inconvénients.
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LE « DÉCÈS » DE LA SOCIÉTÉ

LE « DÉCÈS » DE LA SOCIÉTÉ

WEBINAIRE
12 JUILLET
1h00

Droit des affaires

Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissance en matière de droit des sociétés.
Objectifs pédagogiques :Être capable : d’identifier les étapes liées à la dissolution de la société – de tirer les conséquences des différentes causes de dissolution
d’identifier les formalités à accomplir auprès du RCS.
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ACCESSION ET AGRICULTURE

ACCESSION ET AGRICULTURE

WEBINAIRE
26 JUILLET
1h00

Droit rural

Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissance en droit rural, droit des contrats, pratique notariale du droit rural.
Objectifs pédagogiques :Revenir aux sources de la construction sur sol d’autrui, pour bien distinguer la propriété du droit à indemnité en matière d’accession immobilière, avec une mise en lumière des particularités rurales ; maîtriser ces divers aspects et spécificités pour être en mesure de préparer et d’adapter les actes de vente et les baux ruraux portant sur un terrain avec constructions et/ ou plantations.
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Le notaire et les concessions funéraires

LE NOTAIRE ET LES CONCESSIONS FUNÉRAIRES

WEBINAIRE
1e SEPT.
1h00

Droit funéraire

Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Aucune connaissance.
Objectifs pédagogiques :A l’issue de la formation, les grandes lignes du régime juridique de ces contrats particuliers seront connues. Le but est de savoir renseigner les clients sur la gestion des sépultures.
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QUAND LE DROIT DES SOCIÉTÉS RENCONTRE LE DROIT DES RÉGIMES MATRIMONIAUX

QUAND LE DROIT DES SOCIÉTÉS RENCONTRE LE DROIT DES RÉGIMES MATRIMONIAUX

WEBINAIRE
8 SEPTEMBRE
1h00

Droit des sociétés & régimes matrimoniaux

Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissance en matière de société et en régimes matrimoniaux.
Objectifs pédagogiques :Être capable : d’identifier le droit de propriété des titres sociaux – de tirer les conséquences de la distinction du titre et de la finance – Maîtriser l’interaction du droit des sociétés et des régimes matrimoniaux lors d’une cession de titres sociaux, d’une augmentation de capital ou encore d’un dissolution de société.
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QUELLE DURÉE POUR MON BAIL D’HABITATION ?

QUELLE DURÉE POUR MON BAIL D’HABITATION ?

WEBINAIRE
15 SEPTEMBRE
1h00

Baux à usage d’habitation

Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissance en droit des baux.
Objectifs pédagogiques :Être capable de : Déterminer quelle est la durée minimale du bail, quel est le régime juridique applicable et à quel moment les parties pourront mettre fin au contrat.
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STATUT DU FERMAGE – PARTIE 1 : REDESSINER SES CONTOURS / 3. STATUT DU FERMAGE – PARTIE 2 : IDENTIFIER SES DÉTOURS – DES FAILLES À EXPLOITER ?

STATUT DU FERMAGE – PARTIE 1 : REDESSINER SES CONTOURS

WEBINAIRE
29 SEPTEMBRE
1h00

Droit rural

Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissance en droit rural, droit des contrats, pratique notariale du bail rural.
Objectifs pédagogiques :Dresser les contours du statut du fermage : quels baux lui sont soumis et quels baux sont exclus – Améliorer le conseil dans le choix du bail, savoir régler les difficultés pratiques qui en découlent.
Je me forme
STATUT DU FERMAGE – PARTIE 1 : REDESSINER SES CONTOURS / 3. STATUT DU FERMAGE – PARTIE 2 : IDENTIFIER SES DÉTOURS – DES FAILLES À EXPLOITER ?

STATUT DU FERMAGE – PARTIE 2 : IDENTIFIER SES DÉTOURS – DES FAILLES À EXPLOITER ?

WEBINAIRE
11 OCTOBRE
1h00

Droit rural

Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissance en droit rural, droit des contrats, pratique notariale du bail rural.
Objectifs pédagogiques :Identifier les forces et les failles du statut du fermage pour chacune des parties – Rappeler les principes – Savoir régler les difficultés pratiques qui en découlent.
Je me forme
LE NOTAIRE ET LES CENDRES

LE NOTAIRE ET LES CENDRES

WEBINAIRE
27 OCTOBRE
1h00

Droit funéraire

Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Avoir suivi le module relatif aux concessions funéraires.
Objectifs pédagogiques :Connaitre les grandes lignes de ce régime.
Je me forme
4. POINT SUR LES DROITS DE PRÉFÉRENCE ET DE PRÉEMPTION FORESTIERS

POINT SUR LES DROITS DE PRÉFÉRENCE ET DE PRÉEMPTION FORESTIERS

WEBINAIRE
3 NOVEMBRE
1h00

Droit rural

Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Pratique en matière de cession de petite propriété forestière.
Objectifs pédagogiques :Maîtriser les contours des droits de préférence forestiers – Mettre à jour ses connaissances de ces dispositifs – Améliorer la gestion et le conseil dans les dossiers de transmission portant sur les petites parcelles de bois.
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LES LIBÉRALITÉS À CAUSE DE MORT CONSENTIES AU CONJOINT SURVIVANT

LES LIBÉRALITÉS À CAUSE DE MORT CONSENTIES AU CONJOINT SURVIVANT

WEBINAIRE
10 NOVEMBRE
1h00

Droit des successions

Formateur(s) :

Claire PEUBLEConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Maîtriser les bases du droit des successions.
Objectifs pédagogiques :Être capable de : Conseiller au mieux les époux qui souhaitent gratifier le survivant d’eux et rédiger la libéralité conjugale de manière optimale.
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5. L’OBLIGATION RÉELLE ENVIRONNEMENTALE ET LE NOTAIRE

L’OBLIGATION RÉELLE ENVIRONNEMENTALE ET LE NOTAIRE ET DE PRÉEMPTION FORESTIERS

WEBINAIRE
1e DÉCEMBRE
1h00

Droit rural

Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Pratique notariale du droit rural, connaissance minimale en droit des biens, droit des contrats, servitudes, droit de l’environnement.
Objectifs pédagogiques :Découvrir les contours juridiques des obligations réelles environnementales – Préparer les actes de constitution, Conseiller les parties dans l’établissement de ces contrats.
Je me forme