MAITRISER LE DROIT RURAL DANS LES ACTES -RÉSOLUTION DE CAS PRATIQUES, PROPOSITION DE RÉDACTION, CLAUSIERS

MAITRISER LE DROIT RURAL DANS LES ACTES : RÉSOLUTION DE CAS PRATIQUES, PROPOSITION DE RÉDACTION, CLAUSIERS

Visioconférence
VISIO
10 DÉC.
7h00

Droit rural

Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Expérience en droit rural, en particulier en matière de vente agricole, forestière et de bail rural, notion en matière de droit des sociétés.
Objectifs pédagogiques :Maîtriser les droits de préemption et de préférence existants dans l’espace rural et les articuler entre eux ; améliorer le conseil dans le choix et le contenu du bail rural ; vérifier la propriété des constructions quand le propriétaire du sol n’est pas le constructeur ; anticiper les difficultés et maîtriser la rédaction des actes courants portant sur des immeubles ruraux ; connaître les spécificités des biens situés dans l’espace naturel et forestier ; sortir de la formation avec les modèles d’actes, de courriers et de clauses nécessaires pour traiter ce type de dossiers à l’étude.
Je me forme
L’INDEMNITÉ D’OCCUPATION EN MATIÈRE DE DIVORCE

L’INDEMNITÉ D’OCCUPATION EN MATIÈRE DE DIVORCE

Webinaire
WEBINAIRE
17 DÉC.
1h00

Droit du divorce.

Formateur(s) :

Joëlle VASSAUXConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires de la procédure de divorce et des règles liquidatives en cas de dissolution du régime matrimonial par le divorce.
Objectifs pédagogiques :Être capable de : Afin d’établir l’état liquidatif du régime matrimonial des époux qui divorcent : déterminer si une indemnité d’occupation est due par un époux ; déterminer la période pendant laquelle cette indemnité est due ; poser les règles en matière de prescription de l’indemnité ; déterminer les critères d’évaluation de l’indemnité.
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ACTUALITÉ SEMESTRIELLE DU DROIT PUBLIC NOTARIAL

ACTUALITÉ SEMESTRIELLE DU DROIT PUBLIC NOTARIAL

Webinaire
WEBINAIRE
19 DÉC.
1h00

Droit public

Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau Intermédiaire. Connaissances générales en droit public.
Objectifs pédagogiques :Permettre d’avoir accès à l’actualité commentée, essentiellement jurisprudentielle, tant du droit public des biens que du droit de l’urbanisme afin de lui faciliter sa veille juridique.
Je me forme
LES CRÉANCES AU SEIN DES COUPLES MARIÉS ET DES COUPLES NON MARIÉS

LES CRÉANCES AU SEIN DES COUPLES MARIÉS ET DES COUPLES NON MARIÉS

Formation spécifique
4 LIEUX
4 DATES
4h00

Régimes matrimoniaux

Formateur(s) :

Edma HUNG KUNG SOW & Joëlle VASSAUXConsultantes au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires en droit des régimes matrimoniaux.
Objectifs pédagogiques :Identifier les créances qui peuvent naître entre époux, partenaires de Pacs et concubins ; déterminer le régime juridique de ces créances, en particulier être capable de les évaluer ; discerner les causes de neutralisation de ces créances.
Je me forme
Actualité du changement de destination : épisode 1

ACTUALITÉ DU CHANGEMENT DE DESTINATION : ÉPISODE 1

Webinaire
WEBINAIRE
16 JANV.
1h00

Droit de l’urbanisme

Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances en droit de l’urbanisme.
Objectifs pédagogiques :Être capable de : comprendre cette notion pour réussir tant à déterminer la destination d’un immeuble que de réusssir un changement de cette destination
Je me forme
ACTUALITÉ EN DROIT RURAL : ÉTUDE DU SEMESTRE ÉCOULÉ

ACTUALITÉ EN DROIT RURAL : ÉTUDE DU SEMESTRE ÉCOULÉ

Webinaire
WEBINAIRE
23 JANV.
1h00

Droit rural

Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau Intermédiaire. Pratique des actes courants portant sur des biens agricoles et forestiers (immobilier, baux ruraux).
Objectifs pédagogiques :Se tenir à jour des dernières modifications législatives et des avancées jurisprudentielles en droit rural ; intégrer ces évolutions dans les actes courants et le conseil aux clients.
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La procédure de changement de régime matrimonial : questions pratiques

LA PROCÉDURE DE CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL : QUESTIONS PRATIQUES

Webinaire
WEBINAIRE
6 FÉV.
1h00

Droit des régimes matrimoniaux

Formateur(s) :

Mathilde LIVOIRConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaître les grandes règles de la procédure de changement de régime matrimonial et savoir résoudre les principales questions pratiques.
Objectifs pédagogiques :Connaître les grandes règles de la procédure de changement de régime matrimonial et savoir résoudre les principales questions pratiques
Je me forme
Actualité du changement de destination : épisode 1

ACTUALITÉ DU CHANGEMENT DE DESTINATION : ÉPISODE 2

Webinaire
WEBINAIRE
13 FÉV.
1h00

Droit de l’urbanisme

Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances en droit de l’urbanisme.
Objectifs pédagogiques :Être capable de : comprendre cette notion pour réussir tant à déterminer la destination d’un immeuble que de réusssir un changement de cette destination
Je me forme
LES ARTICLES 10 ET 10-1 DE LA LOI DU 31 DÉCEMBRE 1975 : QUELLES OBLIGATIONS POUR LE VENDEUR ET L’ACQUÉREUR ?

LES ARTICLES 10 ET 10-1 DE LA LOI DU 31 DÉCEMBRE 1975 : QUELLES OBLIGATIONS POUR LE VENDEUR ET L’ACQUÉREUR ?

Webinaire
WEBINAIRE
20 FÉV.
1h00

Droit des baux d’habitation

Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances en droit des baux d’habitation.
Objectifs pédagogiques :Déterminer si un droit de préemption s’applique ; connaître les alternatives au droit de préemption ; savoir comment notifier les droits de préemption.
Je me forme
Plus-value immobilière : détermination de la plus-value brute

PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE : DÉTERMINATION DE LA PLUS-VALUE BRUTE

Webinaire
WEBINAIRE
27 FÉV.
1h00

Fiscalité immobilière

Formateur(s) :

Anne Laury LEQUIENConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances en fiscalité immobilière.
Objectifs pédagogiques :Déterminer avec précision la base d’imposition de la PVI, c’est-à-dire plus-value brute avec son prix de cession et son prix d’acquisition.
Je me forme
Plus-value immobilière : détermination de la plus-value brute

PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE : DÉTERMINATION DE LA PLUS-VALUE NETTE

Webinaire
WEBINAIRE
6 MARS
1h00

Fiscalité immobilière

Formateur(s) :

Anne Laury LEQUIENConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances en fiscalité immobilière.
Objectifs pédagogiques :Déterminer avec précision la base d’imposition de la PVI : une fois la PV brute déterminée, déterminer la plus-value nette avec la prise en compte du délai de détention (problématique de la date d’acquisition notamment) et les éventuels abattements et compensation.
Je me forme
L’animal, à la fois sujet de droit, produit et bien de consommation

L’ANIMAL, À LA FOIS SUJET DE DROIT, PRODUIT ET BIEN DE CONSOMMATION

Webinaire
WEBINAIRE
20 MARS
1h00

Droit rural

Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Pratique des actes entourant la transmission d’une exploitation agricole.
Objectifs pédagogiques :Apprécier de manière transversale un dossier de transmission d’exploitation agricole en tenant compte de la présence d’animaux ; accompagner les clients dans leur projet d’élevage ; anticiper les difficultés à venir pour sécuriser l’acte ; connaître les règles en vigueur pour informer pleinement les parties de leurs obligations.
Je me forme
LA NÉGOCIATION IMMOBILIÈRE

LA NÉGOCIATION IMMOBILIÈRE

Webinaire
WEBINAIRE
27 MARS
1h00

Droit de l’immobilier

Formateur(s) :

Juliette ROUSSELConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances en vente d’immeubles.
Objectifs pédagogiques :Connaître la réglementation applicable et les conditions du droit à rémunération de chacun des mandataires immobiliers que sont le notaire négociateur et l’agent immobilier ; connaître et maîtriser les règles du mandat d’entremise immobilière.
Je me forme