L’AGRICULTEUR EN DIFFICULTÉ

L’AGRICULTEUR EN DIFFICULTÉ

WEBINAIRE
21 DÉCEMBRE
1h00

Droit rural

Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Pratique en matière de transmission d’exploitation agricole, conseils aux clients agriculteurs .
Objectifs pédagogiques :Conseiller et accompagner un client agriculteur en difficulté, connaître les particularités d’un dossier agricole : récupération de loyers, sort du bail, cession des immeubles, droit de préemption.
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UNE ALTERNATIVE AU LOTISSEMENT : LA DIVISION PRIMAIRE

UNE ALTERNATIVE AU LOTISSEMENT : LA DIVISION PRIMAIRE

WEBINAIRE
28 DÉCEMBRE
1h00

Droit de l’urbanisme

Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :La connaissance des bases du droit des lotissements est utile.
Objectifs pédagogiques :Reconnaitre une division primaire; savoir mettre en place une division primaire.
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Les subtilités de la cession du bail rural : entre formalisme et éléments factuels

LES SUBTILITÉS DE LA CESSION DU BAIL RURAL : ENTRE FORMALISME ET ÉLÉMENTS FACTUELS

WEBINAIRE
4 JANVIER
1h00

Droit rural

Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau Intermédiaire. Connaître les fondamentaux du statut du fermage, pratique des baux ruraux et de la transmission d’une exploitation agricole.
Objectifs pédagogiques :Conseiller les clients, bailleurs ou fermiers, à l’occasion d’une demande de cession de bail ; rédiger les actes afférents ; connaître les subtilités de la cession de bail ; faciliter la transmission d’une entreprise agricole : aider et conseiller les parties.
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LA MATINALE D’ACTUALITÉS DU CRIDON

LA MATINALE D’ACTUALITÉS

VISIO
1e mardi /mois
20 mn

Actualités

Intervenant(s) :

Les consultants du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Aucun.
Objectifs :Revue d’actualités et de presse intéressant directement votre pratique quotidienne. Chaque session sera spécialisée.
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Exonération de plus-value pour cession de la résidence principale et ses dépendances

EXONÉRATION DE PLUS-VALUE POUR CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE ET SES DÉPENDANCES

WEBINAIRE
11 JANVIER
1h00

Fiscalité immobilière

Formateur(s) :

Anne Laury LEQUIENConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base sur la plus-value immobilière et l’exonération au titre de la cession de la résidence principale et de ses dépendances.
Objectifs pédagogiques :Être capable de : Déterminer si les conditions d’application de l’exonération sont réunies en fonction des cas d’espèces présentés à l’aune des dernières jurisprudences et doctrines fiscales ; appréhender le risque de remise en cause de l’exonération.
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LA SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE

LA SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE

WEBINAIRE
18 JANVIER
1h00

Droit des sociétés

Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire : connaissance en droit des sociétés.
Objectifs pédagogiques :Identifier les sociétés unipersonnelles ; déterminer le traitement applicable aux sociétés unipersonnelles ; identifier les conséquences du passage d’une société pluripersonnelle à une société unipersonnelle.
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DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN VERSUS SOCIÉTÉS

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN VERSUS SOCIÉTÉS

VISIO
23 JANVIER
4h00

Droit urbanisme / sociétés

Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERY & Philippe DUPUISConsultants au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissances en droit de l’urbanisme et des sociétés.
Objectifs pédagogiques :De savoir si le DPU doit être purgé lors de la réalisation d’opérations touchant aux sociétés, de déterminer la nature des opérations sociétaires à mettre en place en fonction de l’objectif poursuivi.
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