5. L’OBLIGATION RÉELLE ENVIRONNEMENTALE ET LE NOTAIRE

L’OBLIGATION RÉELLE ENVIRONNEMENTALE ET LE NOTAIRE

WEBINAIRE
1e DÉCEMBRE
1h00

Droit rural

Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Pratique notariale du droit rural, connaissance minimale en droit des biens, droit des contrats, servitudes, droit de l’environnement.
Objectifs pédagogiques :Découvrir les contours juridiques des obligations réelles environnementales – Préparer les actes de constitution, Conseiller les parties dans l’établissement de ces contrats.
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PERSONNES PUBLIQUES : L’ACHAT EN VEFA

PERSONNES PUBLIQUES : L’ACHAT EN VEFA

WEBINAIRE
8 DÉCEMBRE
1h00

Droit public

Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissance des grands principes du droit de la commande publique.
Objectifs pédagogiques :Identifier les hypothèses ou le recours à un achat en VEFA est possible pour une personne publique.
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LE SORT DE LA PROMESSE SYNALLAGMATIQUE (COMPROMIS) DE VENTE À LA SURVENANCE DES DÉLAIS PRÉVUS

LE SORT DE LA PROMESSE SYNALLAGMATIQUE (COMPROMIS) DE VENTE À LA SURVENANCE DES DÉLAIS PRÉVUS

WEBINAIRE
22 DÉCEMBRE
1h00

Droit immobilier

Formateur(s) :

Juliette ROUSSELConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Pratique des avant-contrats de vente, connaissances en droit des obligations.
Objectifs pédagogiques :Prévoir et anticiper le dénouement d’une promesse synallagmatique par expiration des délais; comprendre l’articulation entre les conditions suspensives et la survenance du terme de la promesse.
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LA TRANSMISSION DE L’EXPLOITATION AGRICOLE

LA TRANSMISSION DE L’EXPLOITATION AGRICOLE

VISIO
17 JANVIER
7h00

Droit rural

Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Expérience en droit rural, en particulier en matière de cessions d’exploitations agricoles, de cessions de titres sociaux, de rédaction de baux ruraux.
Objectifs pédagogiques :Connaître les principaux outils de transmission et maîtriser les outils de régulation ; appliquer le contrôle des structures à tout type de cession d’exploitation ; conseil dans le choix de la structure sociétaire : connaître les particularités de chacune et orienter le client ; choisir le bail : conseil pour guider le client dans son dossier de reprise et pour aider le cédant à anticiper la transmission ; comprendre le nouvel outil de régulation créé par la loi du 23 décembre 2021 pour mieux anticiper et gérer les dossiers de transmission d’exploitations agricoles.
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