Formations Cridon

Prérequis :Niveau : débutant. Connaissances en droit des baux d’habitation.

Objectifs pédagogiques :Être capable de : Déterminer à qui incombent les travaux ; déterminer les travaux qui peuvent être imposés au locataire ;
Fixer le loyer lors du renouvellement du bail ou d’une nouvelle mise en location ; déterminer les travaux qui permettent de mettre un terme au bail.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance générale en droit d’urbanisme.

Objectifs pédagogiques :Maitriser les modalités de la purge, s’assurer que la DIA est bien complète des informations qu’elle doit contenir, répondre efficacement aux demandes complémentaires de l’administration.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires en droit des régimes matrimoniaux.

Objectifs pédagogiques :Comprendre le fonctionnement de la société d’acquêts et ses intérêts ; identifier les limites à la liberté contractuelle.

Prérequis :Niveau Intermédiaire. Pratique des baux ruraux et rédaction de baux soumis au statut du fermage.

Objectifs pédagogiques :Maîtriser les formalités à accomplir en cas d’échange de biens ruraux ; améliorer le conseil en présence d’un échange.

Prérequis :Niveau intermédiaire : connaissance en droit des organismes sans but lucratif.

Objectifs pédagogiques :Déterminer l’opportunité de constituer une fondation et un fonds de dotation ; identifier les points communs et les différences entre une fondation et un fonds de dotation ; différencier l’association simplement déclarée de l’association reconnue d’utilité publique.

Prérequis :Connaissances élémentaires du droit de l’adoption.

Objectifs pédagogiques :Être capable de : Déterminer les conditions de l’adoption simple et de l’adoption plénière ; lister les consentements requis à l’adoption ; déterminer les spécificités de l’adoption de l’enfant de l’autre membre du couple ; conseiller les couples de femmes recourant à l’AMP (hypothèse où l’une veut établir un lien de filiation à l’égard de l’enfant de l’autre).

Prérequis :Bases en fiscalité immobilière.

Objectifs pédagogiques :Déterminer les cas dans lesquels un cédant est en capacité de revendiquer l’exonération de PVI, sur le fondement de l’article 150 U II 1° bis du CGI ; vérifier la réunion des conditions requises, notamment quant au remploi et au fait de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale « auparavant » ; rédiger son acte voire le « régulariser » le cas échéant.

Prérequis :Niveau : débutant. Connaissances en droit immobilier.

Objectifs pédagogiques :Être capable de : Déterminer les conditions d’application du régime impératif de la location-accession ; déterminer les points de vigilance lors la conclusion du contrat ; conseiller les parties lors du dénouement du contrat.

Prérequis :Bases en fiscalité immobilière.

Objectifs pédagogiques :D’identifier si une opération est dans le champ d’application matériel de la TVA, de plein droit ou sur option ; en tirer les conséquences en termes de TVA exigible, déductible, régularisations, droit à déduction ; appréhender le 257 bis.