L’échange en droit rural

L’ECHANGE EN DROIT RURAL

WEBINAIRE
23 MAI
1h00

Droit rural

Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau Intermédiaire. Pratique des baux ruraux et rédaction de baux soumis au statut du fermage.
Objectifs pédagogiques :Maîtriser les formalités à accomplir en cas d’échange de biens ruraux ; améliorer le conseil en présence d’un échange.
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LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF - PARTIE 1 : LES ASSOCIATIONS

LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF – PARTIE 2 : FONDATION VERSUS FONDS DE DOTATION

WEBINAIRE
30 MAI
1h00

Droit des sociétés

Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire : connaissance en droit des organismes sans but lucratif.
Objectifs pédagogiques :Déterminer l’opportunité de constituer une fondation et un fonds de dotation ; identifier les points communs et les différences entre une fondation et un fonds de dotation ; différencier l’association simplement déclarée de l’association reconnue d’utilité publique.
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ASPECTS NOTARIAUX DU DROIT DE L’ADOPTION

ASPECTS NOTARIAUX DU DROIT DE L’ADOPTION

WEBINAIRE
6 JUIN
1h00

Droit des régimes matrimoniaux

Formateur(s) :

Joëlle VASSAUXConsultante associée au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissances élémentaires du droit de l’adoption.
Objectifs pédagogiques :Être capable de : Déterminer les conditions de l’adoption simple et de l’adoption plénière ; lister les consentements requis à l’adoption ; déterminer les spécificités de l’adoption de l’enfant de l’autre membre du couple ; conseiller les couples de femmes recourant à l’AMP (hypothèse où l’une veut établir un lien de filiation à l’égard de l’enfant de l’autre).
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LA LOCATION MEUBLÉE : ASPECTS JURIDIQUES, URBANISTIQUES ET FISCAUX

LA LOCATION MEUBLÉE : ASPECTS JURIDIQUES, URBANISTIQUES FISCAUX & SOCIÉTAIRES

3 lieux
3 dates
6h00

Droit des baux, de l’urbanisme & fiscal

Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Claire CHEVALIERConsultante au CRIDON Nord-Est
Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissances en droit des baux à usage d’habitation – Niveau Intermédiaire.
Objectifs pédagogiques :Déterminer le régime juridique applicable ; déterminer les autorisations et déclarations nécessaires ; déterminer les impacts fiscaux au titre de l’impôt sur le revenu et maîtriser la fiscalité applicable au loueur en meublé Professionnel et loueur en meublé non professionnel (LMP/LMNP); identifier la forme sociale adoptée au projet et la fiscalité applicable.
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LA MATINALE D’ACTUALITÉS DU CRIDON

LA MATINALE D’ACTUALITÉS

VISIO
1e mardi /mois
20 mn

Actualités

Intervenant(s) :

Les consultants du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Aucun.
Objectifs :Revue d’actualités et de presse intéressant directement votre pratique quotidienne. Chaque session sera spécialisée.
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Exonération de plus-value au titre de la première cession d'un logement

EXONÉRATION DE PVI POUR PREMIÈRE CESSION D’UN LOGEMENT AUTRE QUE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE

WEBINAIRE
13 JUIN
1h00

Fiscalité immobilière

Formateur(s) :

Anne Laury LEQUIENConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Bases en fiscalité immobilière.
Objectifs pédagogiques :Déterminer les cas dans lesquels un cédant est en capacité de revendiquer l’exonération de PVI, sur le fondement de l’article 150 U II 1° bis du CGI ; vérifier la réunion des conditions requises, notamment quant au remploi et au fait de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale « auparavant » ; rédiger son acte voire le « régulariser » le cas échéant.
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LA LOCATION-ACCESSION

LA LOCATION-ACCESSION

WEBINAIRE
20 JUIN
1h00

Droit immobilier.

Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau : débutant. Connaissances en droit immobilier.
Objectifs pédagogiques :Être capable de : Déterminer les conditions d’application du régime impératif de la location-accession ; déterminer les points de vigilance lors la conclusion du contrat ; conseiller les parties lors du dénouement du contrat.
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TVA IMMOBILIÈRE : RETOUR AUX BASES !

TVA IMMOBILIÈRE : RETOUR AUX BASES !

WEBINAIRE
27 JUIN
1h00

Fiscalité immobilière

Formateur(s) :

Anne Laury LEQUIENConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Bases en fiscalité immobilière.
Objectifs pédagogiques :D’identifier si une opération est dans le champ d’application matériel de la TVA, de plein droit ou sur option ; en tirer les conséquences en termes de TVA exigible, déductible, régularisations, droit à déduction ; appréhender le 257 bis.
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Liquidation de communauté - cycle

LIQUIDATION DE COMMUNAUTÉ LÉGALE

1 LIEU OU VISIO
18 JUIN
4h00

Régimes matrimoniaux (civil & fiscal)

Formateur(s) :

Mathilde LIVOIR & Julien VERCHAINConsultants au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires en droit des régimes matrimoniaux et divorce : aspects civil & fiscal.
Objectifs pédagogiques :Distinguer les dates clés ; qualifier l’actif et le passif, évaluer les biens, identifier les sources de récompense et savoir les calculer ; appréhender le régime de faveur du droit de partage (conditions/taux/date de valorisation/notion de passif indivis déductible).
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L’échange en droit rural

L’ECHANGE EN DROIT RURAL

WEBINAIRE
23 MAI
1h00

Droit rural

Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau Intermédiaire. Pratique des baux ruraux et rédaction de baux soumis au statut du fermage.
Objectifs pédagogiques :Maîtriser les formalités à accomplir en cas d’échange de biens ruraux ; améliorer le conseil en présence d’un échange.
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