Archives du jour : 7 décembre 2020

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2020
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SAFER Hauts de France : fermeture du service des réponses rapides aux dia du 24 décembre ou 3 janvier 2021 inclus

Actu professionnellePar Stéphanie DE LOS ANGELES 7 décembre 2020

La SAFER Hauts de France prévient qu’elle ne sera pas en mesure d’assurer le service des réponses anticipées du 24 décembre 2020 au 3 janvier 2021 inclus, du fait des congés posés par un grand nombre du personnel […]

Le gérant d’une société civile ne peut librement vendre un immeuble que si l’objet social mentionne le mot « vente » ou l’un de ses synonymes

Actu JuridiquePar Alexandra ARNAUD-EMERY 7 décembre 2020

En application de l’article 1849 du Code civil « Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l’objet social ». […]