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Archives du jour : 3 mars 2026

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CSN / INPI

RĂ©aliser ses formalitĂ©s d’entreprises sur le Guichet unique – CSN & INPI

Actu professionnellePar cridon-ne3 mars 2026

Les modalités de publicité des appels à candidatures auxquels doivent se plier les SAFER avant toute attribution se précisent. La publication, sur le site internet des préfectures, d’un lien hypertexte renvoyant vers l’avis intégral diffusé sur le site de la SAFER satisfait à l’obligation légale.

Appel Ă  candidatures SAFER : un simple lien peut suffire

Appel Ă  candidatures SAFER, quand le lien suffit

Actu JuridiquePar Stéphanie DE LOS ANGELES3 mars 2026

Les modalités de publicité des appels à candidatures auxquels doivent se plier les SAFER avant toute attribution se précisent. La publication, sur le site internet des préfectures, d’un lien hypertexte renvoyant vers l’avis intégral diffusé sur le site de la SAFER satisfait à l’obligation légale.

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