Formations Cridon Nord-Est

Prérequis :Niveau intermédiaire. Notions en droit de la famille.

Objectifs pédagogiques :Liquider une communauté réduite aux acquêts, une communauté conventionnelle et une communauté universelle ; liquider et partager une succession comprenant quelques libéralités simples en présence d’un conjoint survivant.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés et en droit fiscal.

Objectifs pédagogiques :Identifier les sociétés relevant du régime des sociétés civiles & déterminer les points de vigilance lors de la constitution d’une société.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Pratique notariale de dossiers agricoles & droit immobilier dans l’espace rural

Objectifs pédagogiques :Être Connaître la panoplie des baux ruraux pour bien choisir ; différencier les baux ruraux entre eux ; établir si le bail est ou non soumis au statut du fermage ; optimiser le conseil aux agriculteurs dans la structuration de l’exploitation & se mettre à jour de la jurisprudence en la matière

Prérequis :Niveau expert. Connaissances élémentaires en droit des successions.

Objectifs pédagogiques :Déterminer précisément les droits du conjoint survivant dans la succession et prévoir la libéralité la plus adéquate et la plus protectrice.

Prérequis :Niveau expert. Connaissances en droit de la famille.

Objectifs pédagogiques :Calculer la quotité disponible spéciale en époux, Imputer concurremment les libéralités ordinaires sur la quotité disponible ordinaire et les libéralités au conjoint sur la quotité disponible spéciale, calculer les indemnités de réduction

Prérequis :Niveau intermédiaire. PrPratique notariale de dossiers agricoles . droit immobilier dans l’espace rural

Objectifs pédagogiques :Maîtriser l’essentiel du rapport locatif entre les parties au bail rural pour offrir un conseil optimal dans la gestion du contrat et favoriser le dialogue entre les parties ; éviter les pièges principaux du statut du fermage : incessibilité, le preneur personne morale, bail et mésentente familiale, évaluation du bien & savoir régler les difficultés pratiques qui en découlent.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés et en droit fiscal.

Objectifs pédagogiques :Identifier les points de vigilances lorsque la société civile est constituée entre conjoints, partenaires, concubins, mineurs, personnes vulnérables et déterminer les avantages de l’interposition d’une société civile .

Prérequis :Niveau intermédiaire. Pratique notariale de dossiers agricoles et connaissance du statut du fermage

Objectifs pédagogiques :Être autonome dans la rédaction d’un bail rural, quelle que soit sa nature ; mettre en pratique ses connaissances en matière de statut du fermage pour apprécier sa marge rédactionnelle dans l’acte ; comprendre les aménagements possibles du bail pour parfaitement informer les parties du contenu de chaque clause ; éviter les pièges principaux du statut du fermage et savoir régler les difficultés pratiques qui en découlent .

Prérequis :Niveau intermédiaire. Formation à destination des notaires et clercs. Rappel des fondamentaux, puis montée progressive des cas plus complexes.

Objectifs pédagogiques :Distinguer le rapport d’une libéralité lors du partage successoral des opérations liminaires à la réduction ; connaitre les incidences liquidatives d’une renonciation en présence d’une libéralité rapportable ; comprendre le fonctionnement du rapport successoral; connaitre les exceptions au principe de l’absence de rapport pour autrui et les divergences de la doctrine …

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés et en droit fiscal.

Objectifs pédagogiques :Identifier les avantages de l’interposition d’une société civile pour détenir le local professionnel ; de cerner les points de vigilance et de comprendre la technique de l’usufruit temporaire et son application.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Formation à destination des notaires et clercs. Rappel des fondamentaux, puis montée progressive des cas plus complexes.

Objectifs pédagogiques :Distinguer le rapport d’une libéralité lors du partage successoral des opérations liminaires à la réduction ; qualifier la donation-partage ; liquider une succession en présence d’une donation-partage ordinaire …

Prérequis :Niveau intermédiaire.Pratique notariale de dossiers agricoles et connaissance du statut du fermage

Objectifs pédagogiques :Établir si l’opération immobilière est soumise au droit de préemption du preneur ; purger le droit de préemption du preneur en respectant les conditions de fond et de forme prescrites ; articuler ce droit de préemption avec les autres et savoir régler les difficultés pratiques qui en découlent .

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés et en droit fiscal.

Objectifs pédagogiques :Déterminer les situations où est requis une décision collective des associés ; identifier qui participe ou vote en présence de parts sociales démembrées ou indivises et cerner le fonction de la gérance en présence de plusieurs gérants.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Pratique notariale de dossiers forestiers & connaissance du droit immobilier de l’espace rural

Objectifs pédagogiques :Établir si l’opération immobilière est soumise aux droits de préférence et/ou de préemption forestiers ; maîtriser les contours des droits de préférence forestiers (voisin, communes) ; mettre à jour ses connaissances de ces dispositifs ; améliorer la gestion et le conseil dans les dossiers de transmission portant sur les petites parcelles de bois ; préparer les formalités .

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés et en droit fiscal.

Objectifs pédagogiques :Identifier les points de vigilances lorsque la société civile acquiert ou vend un immeuble et déterminer les conséquences du décès de l’associé ou de l’associé gérant.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Pratique notariale de dossiers forestiers & connaissance du droit immobilier de l’espace rural

Objectifs pédagogiques :Apprécier de manière transversale un dossier rural en tenant compte de la situation du bien dans l’espace rural ; connaître les spécificités sur le bien cédé et son environnement : chemins, servitudes, voisinage (troubles et réciprocité) ; évaluer le potentiel de constructibilité dans cet espace ; anticiper les difficultés à venir pour sécuriser l’acte & connaître les règles en vigueur pour prévenir le contentieux et informer pleinement les parties.

Prérequis :Niveau expert. Solides connaissances du droit immobilier de l’espace rural, des ègles régissant l’accession immobilière, en baux ruraux et des droit des biens (droit réel, personnel).

Objectifs pédagogiques :Appréhender les projets de production d’énergie renouvelable dans l’espace rural ; apprécier de manière transversale le dossier en tenant compte de la situation du bien dans l’espace rural ; comprendre les enjeux liés à l’articulation des besoins en énergie avec le droit agricole protecteur des agriculteurs et même le droit de l’environnement ; accompagner les clients dans leur projet et le faciliter
Anticiper les difficultés à venir pour sécuriser l’acte ; connaître les règles en vigueur pour prévenir le contentieux et informer pleinement les parties.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés et en droit fiscal.

Objectifs pédagogiques :De réaliser une réduction de capital, d’identifier les notions de prime d’émission ou de droit préférentiel de souscription, et de lister les points de vigilance en présence d’une cession de parts sociales.

Prérequis :Niveau expert. Droit immobilier de l’espace rural
Outils de régulation en agriculture : SAFER, contrôle des structures, Loi Sempastous ; baux ruraux – Statut du fermage
Droits de préférence et préemption forestiers ; accession immobilière ; avoir suivi les ateliers précédents.

Objectifs pédagogiques :Traiter un dossier de transmission portant sur un bien situé dans l’espace agricole ou naturel ; maîtriser les différents droits de préférence et préemption et les articuler entre eux ; apprécier de manière transversale le dossier en tenant compte de l’environnement du bien ; accompagner les clients dans leur projet et le faciliter ; anticiper les difficultés à venir pour sécuriser l’acte ; connaître les règles en vigueur pour prévenir le contentieux et informer pleinement les parties ; mettre en pratique les connaissances cumulées des ateliers précédents.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés et en droit fiscal.

Objectifs pédagogiques :Identifier l’existence de compte courant d’associé et de connaitre la législation applicable, déterminer la fiscalité applicable à la société civile et les attraits du régime fiscal de l’IS et connaitre les montages risqués fiscalement.