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Archives du jour : 24 avril 2020

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COPROPRIÉTÉ ET COVID-19 : « SEPT MOTS SUR ORDONNANCE »

COPROPRIÉTÉ ET COVID-19 : « SEPT MOTS SUR ORDONNANCE ».

Actu professionnellePar florence24 avril 2020

Le titre précité, emprunté au film de Jacques Rouffio (1), permet de rendre compte des nouveautés contenues dans l’article 1er de la l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 (JO 23 avril 2020). […]

COVID-19 – PÉRIODE D’URGENCE SANITAIRE ET CONCLUSION DES VEFA

COVID-19 – PÉRIODE D’URGENCE SANITAIRE ET CONCLUSION DES VEFA

Actu professionnellePar florence24 avril 2020

A priori, la conclusion des VEFA dans le secteur du logement ne serait ni plus ni moins affectée par la période d’urgence sanitaire que toute autre forme de vente immobilière. Toutefois, il convient de tenir compte de deux éléments spécifiques aux VEFA sur lesquels la situation actuelle peut avoir un impact particulier : […]

SUCCESSION, ACTE DE NOTORIÉTÉ ET CONFINEMENT

SUCCESSION, ACTE DE NOTORIÉTÉ ET CONFINEMENT

Actu professionnellePar florence24 avril 2020

A une époque où la réception physique des clients est momentanément impossible, il est essentiel de revenir sur la nature des actes notariés, afin de pouvoir trouver des solutions à un confinement qui dure et ne pas paralyser le règlement des dossiers […]

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