COVID-19 : AUTORISATION D’URBANISME
Application des règles posées par l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, JO 26 mars 2020 […]
1ER JUIN 2020 : INFORMATION SUR LE « BRUIT AÉRIEN » EN CAS DE VENTE OU DE BAIL
Même si durant les derniers mois beaucoup des inconvénients pour les riverains des zones aéroportuaires avaient probablement disparu, la quiétude va petit à petit disparaître à son tour […]
LANCEMENT D’UNE COLLABORATION JURIDIQUE SINO-FRANÇAISE
Une nouvelle et heureuse perspective de collaboration juridique entre la France et la Chine […]
COVID-19 : LES LOYERS EN MATIÈRE DE BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS
L’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19 prévoit des modalités particulières relatives aux loyers en matière de baux commerciaux et professionnels […]