COVID-19 : AUTORISATION D’URBANISME
Application des règles posées par l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, JO 26 mars 2020 […]
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Même si durant les derniers mois beaucoup des inconvénients pour les riverains des zones aéroportuaires avaient probablement disparu, la quiétude va petit à petit disparaître à son tour […]
Une nouvelle et heureuse perspective de collaboration juridique entre la France et la Chine […]
L’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19 prévoit des modalités particulières relatives aux loyers en matière de baux commerciaux et professionnels […]
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