Covid-19 : autorisation d’urbanisme
Application des règles posĂ©es par l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, JO 26 mars 2020 […]
1er juin 2020 : information sur le « bruit aérien » en cas de vente ou de bail
MĂŞme si durant les derniers mois beaucoup des inconvĂ©nients pour les riverains des zones aĂ©roportuaires avaient probablement disparu, la quiĂ©tude va petit Ă petit disparaĂ®tre Ă son tour […]
Lancement d’une collaboration juridique sino-française
Une nouvelle et heureuse perspective de collaboration juridique entre la France et la Chine […]
Covid-19 : les loyers en matière de baux commerciaux et professionnels
L’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’Ă©lectricitĂ© affĂ©rents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activitĂ© est affectĂ©e par la propagation de l’Ă©pidĂ©mie de covid-19 prĂ©voit des modalitĂ©s particulières relatives aux loyers en matière de baux commerciaux et professionnels […]