LâarrĂȘtĂ© ministĂ©riel pris annuellement pour ajuster les loyers agricoles vient de paraĂźtre (arr. du 16 juillet 2020, JO 19 juil. 2020 ; C. rur. pĂȘch. maritim, art. L. 411-11, al. 4). […]
Enfin le 24 juillet est arrivé !
Un dĂ©lai dâun mois sâest Ă©coulĂ© depuis la fin de la PJJ, le 23 juin Ă minuit. Pour de nombreux dossiers, le dĂ©lai dâun mois prĂ©vu par lâarticle 1007 du Code civil est donc rĂ©putĂ© Ă©coulĂ© et, pour dâautres, les dĂ©lais habituels ont recommencĂ© Ă courir […]
L’Ă©tat d’urgence sanitaire, entrĂ© en vigueur sur l’ensemble du territoire national le 24 mars 2020 avec la publication de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face Ă l’Ă©pidĂ©mie de Covid-19, avait Ă©tĂ© prolongĂ© jusqu’au 10 juillet 2020 inclus par la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020. Cette situation a donc pris fin depuis le 11 juillet zĂ©ro heure ! […]
Certainement plus encore que lâĂ©olien, le photovoltaĂŻque permet de produire de lâĂ©lectricitĂ© verte. Une rĂ©ponse ministĂ©rielle apporte dâutiles rappels sur les dĂ©marches dâurbanisme applicable […]
