Ce vendredi 21 novembre, les notaires et les collaborateurs de lâarrondissement de Dunkerque ont participĂ© Ă notre journĂ©e de formation organisĂ©e Ă lâULCO â AmphithĂ©Ăątre Verschaeve, rĂ©unissant plus dâune centaine de participants pour cet Ă©vĂ©nement placĂ© sous le signe du partage de compĂ©tences et de la convivialitĂ©.
Nous vous informons quâĂ titre exceptionnel, le CRIDON Nord-Est sera fermĂ© le lundi 10 novembre et par consĂ©quent nâassurera pas la permanence tĂ©lĂ©phonique.
Notre directeur, David Boulanger et lâĂ©quipe des consultants du CRIDON Nord-Est ont eu le plaisir dâaccueillir aujourdâhui les participants pour cette derniĂšre session, placĂ©e sous le signe du partage dâexpertise et de lâactualitĂ© juridique.
Du 24 au 26 septembre 2025, nous serons fiers de vous retrouver Ă Montpellier pour ce grand rendez-vous : Famille et crĂ©ativitĂ© notariale â accompagner les tribus dâaujourdâhui.
Le CRIDON Nord-Est au CongrĂšs de Montpellier du 24 au 26 septembre 2025.
Une question rĂ©currente est celle de savoir si lâinstallation dâĂ©lĂ©ments dâĂ©quipement sur un ouvrage existant, comme un insert dans un conduit de cheminĂ©e ou une chaudiĂšre, relĂšve ou non de la garantie dĂ©cennale.
La performance Ă©nergĂ©tique dâun logement peut avoir des incidences importantes, notamment lorsque son propriĂ©taire dĂ©cide de le mettre en location.
Nous vous informons quâĂ titre exceptionnel, le CRIDON Nord-Est sera fermĂ© le vendredi 30 mai et par consĂ©quent nâassurera pas la permanence tĂ©lĂ©phonique.
Lâarticle 477-1 du Code civil lequel dispose que « le mandat de protection future est publiĂ© par une inscription sur un registre spĂ©cial dont les modalitĂ©s et l’accĂšs sont rĂ©glĂ©s par » voie rĂ©glementaire.
On se rappelle que lâarticle 3 du dĂ©cret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif Ă l’audit Ă©nergĂ©tique mentionnĂ© Ă l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation (NOR : LOGL2134220D) dispose que, en cas de vente, les logements soumis Ă l’obligation dâaudit Ă©nergĂ©tique prĂ©vue Ă l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation sont :
