Le CRIDON Nord-Est au 121e Congrès des notaires de France
Du 24 au 26 septembre 2025, nous serons fiers de vous retrouver à Montpellier pour ce grand rendez-vous : Famille et créativité notariale – accompagner les tribus d’aujourd’hui.
Le CRIDON Nord-Est au congrès des notaires de Montpellier
Le CRIDON Nord-Est au Congrès de Montpellier du 24 au 26 septembre 2025.
Éléments d’équipement installés sur existant : pas de garantie décennale
Une question récurrente est celle de savoir si l’installation d’éléments d’équipement sur un ouvrage existant, comme un insert dans un conduit de cheminée ou une chaudière, relève ou non de la garantie décennale.
Évolution de la méthode de calcul du DPE au 1er janvier 2026
La performance énergétique d’un logement peut avoir des incidences importantes, notamment lorsque son propriétaire décide de le mettre en location.
Fermeture exceptionnelle le 30 mai 2025
Nous vous informons qu’à titre exceptionnel, le CRIDON Nord-Est sera fermé le vendredi 30 mai et par conséquent n’assurera pas la permanence téléphonique.
Le registre des mandats de protection future bientôt effectif
L’article 477-1 du Code civil lequel dispose que « le mandat de protection future est publié par une inscription sur un registre spécial dont les modalités et l’accès sont réglés par » voie réglementaire.
1er janvier 2025 : l’audit énergétique devient obligatoire pour les logements appartenant à la classe E
On se rappelle que l’article 3 du décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation (NOR : LOGL2134220D) dispose que, en cas de vente, les logements soumis à l’obligation d’audit énergétique prévue à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation sont :
Votre CRIDON au 120e congrès des notaires : vers un urbanisme durable
Nous sommes heureux de vous annoncer que votre CRIDON sera présent au 120e Congrès des notaires de France à Bordeaux. À cette occasion vous pourrez nous rencontrer sur le stand des 5 CRIDON.
Changement de présidence au CRIDON Nord-Est !
Maître Jean-Robert André, notaire à Pecquencourt, succède à Maître Pierre-Georges Narbey, notaire à Nancy.
Cycle de formation : liquidation d’un régime matrimonial ou d’une succession
Vous êtes confronté(e) à une liquidation d’un régime matrimonial ou d’une succession et vous avez besoin de conseils avisés pour naviguer à travers ce processus délicat qu’il s’agisse de la détermination des masses actives et passives, des droits de chacun et des calculs à opérer.