Nous vous avons adressĂ© et nous avons diffusĂ© prĂ©cĂ©demment les thĂšmes, dates et lieux de nos prochaines JournĂ©es d’Information. Nombre d’entre vous sont d’ores et dĂ©jĂ inscrits. Les inscriptions demeurent naturellement ouvertes pour chacun de vous et vos collaborateurs. […]
Afin de lutter contre les risques liĂ©s au phĂ©nomĂšne de mouvement de terrain diffĂ©rentiel consĂ©cutif Ă la sĂ©cheresse et Ă la rĂ©hydratation des sols, la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 a introduit un corps de rĂšgles dans les articles L. 112-20 et suivants du Code de la construction et de lâhabitation […]
LâeffectivitĂ© de lâobligation pour les vendeurs de certains terrains non bĂątis constructibles de fournir une Ă©tude gĂ©otechnique prĂ©alable semble imminente, tout comme lâobligation dâĂ©tude gĂ©otechnique de conception susceptible de peser sur les maĂźtres dâouvrage […]
L’Ă©tat d’urgence sanitaire, entrĂ© en vigueur sur l’ensemble du territoire national le 24 mars 2020 avec la publication de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face Ă l’Ă©pidĂ©mie de Covid-19, avait Ă©tĂ© prolongĂ© jusqu’au 10 juillet 2020 inclus par la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020. Cette situation a donc pris fin depuis le 11 juillet zĂ©ro heure ! […]
Certainement plus encore que lâĂ©olien, le photovoltaĂŻque permet de produire de lâĂ©lectricitĂ© verte. Une rĂ©ponse ministĂ©rielle apporte dâutiles rappels sur les dĂ©marches dâurbanisme applicable […]
Un arrĂȘtĂ© du 15 juin 2020 relatif Ă la fixation du taux de l’intĂ©rĂȘt lĂ©gal (JORF 18 juin) fixe les taux de l’intĂ©rĂȘt lĂ©gal applicables au cours du second semestre 2020 […]
MĂȘme si durant les derniers mois beaucoup des inconvĂ©nients pour les riverains des zones aĂ©roportuaires avaient probablement disparu, la quiĂ©tude va petit Ă petit disparaĂźtre Ă son tour […]
Une nouvelle et heureuse perspective de collaboration juridique entre la France et la Chine […]
Les dĂ©placements Ă plus de 100 kilomĂštres du lieu de rĂ©sidence et en dehors du dĂ©partement oĂč est situĂ© ce lieu demeurent interdits, sauf exceptions. […]
Lâordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative Ă la prorogation des dĂ©lais Ă©chus pendant la pĂ©riode dâurgence sanitaire et Ă lâadaptation des procĂ©dures pendant cette mĂȘme pĂ©riode est une nouvelle fois modifiĂ©e […]
